VAGNET IMMOBILIER
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NOIDANS LES VESOUL du 21 février 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : VAGNET IMMOBILIER
Siège social : 9 Rue du Frapertuis, 70000 NOIDANS LES VESOUL
Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Sylvain VAGNET demeurant 5 rue Marcel Lemaire, 70000 NOIDANS LES VESOUL
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.