JPB
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRANDVELLE ET LE PERRENOT du 9 mars 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : JPB
Siège social : 44 rue Nicolas Perreonot, 70190 GRANDVELLE ET LE PERRENOT
Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Elisabeth SAUGET demeurant 44 rue Nicolas Perrenot, 70190 GRANDVELLE ET LE PERRENOT,
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.