SISA MSP D'AVOUDREY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVOUDREY du 17/03/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Dénomination sociale : SISA MSP D'AVOUDREY
Siège social : 15 Grande Rue, 25690 AVOUDREY
Objet social : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : capital variable initial souscrit 50 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire ; capital plancher : 30 euros
Gérance : Monsieur Xavier BENOÎT-GONIN, demeurant 5A rue Charles Krug, 25000 BESANCON ; Monsieur Geoffrey POLLET, demeurant 6 Avenue Fontaine Argent, 25000 BESANCON
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant les deux tiers des parts sociales en cas de cession au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; agrément obtenu à l’unanimité des associés en cas de cession au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
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La Gérance