ANNONCE LÉGALE
SISA du Val de Morteau
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORTEAU du 13/01/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Dénomination sociale : SISA du Val de Morteau
Siège social : 9 Rue Maréchal Leclerc, 25500 MORTEAU
Objet social : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : capital variable initial souscrit de 1 600 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire ; capital minimum 500 euros
Gérance : Madame Marine CHARDON, née le 30 octobre 1991 à BESANCON (25), demeurant 11 Rue Antonio Vivaldi 25800 VALDAHON ; Monsieur Benjamin KUHN, né le 22 janvier 1988 à BESANCON (25), demeurant 27 Grande Rue 25210 LE LUHIER ; Madame Aurore PERREY, née le 26 novembre 1989 à BESANCON (25), demeurant 6 Ter Les Champs Bouchits 25570 GRAND COMBE CHATELEU ; Madame Oriabelle VASSEUR, née le 28 avril 1994 à PONTARLIER (25), demeurant 13 Clos Vouillot 25570 GRAND COMBE CHATELEU
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant les deux tiers des parts sociales en cas de cession au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; agrément obtenu à l’unanimité des associés en cas de cession au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
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