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ANNONCE LÉGALE
SC BISSEY QUARTI

Constitution Société civile - Publiée le 10/06/2021

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAUX du 25/05/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile

Dénomination sociale : BISSEY QUARTI

Siège social : 18 rue Robert, 21700 CHAUX

Objet social : . La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens

. La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole, qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 3 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Madame Carole BISSEY, demeurant 18 rue Robert 21700 CHAUX

Monsieur Olivier BISSEY, demeurant 18 rue Robert 21700 CHAUX

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas

agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.

Pour avis, La Gérance

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