SC BISSEY QUARTI
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAUX du 25/05/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : BISSEY QUARTI
Siège social : 18 rue Robert, 21700 CHAUX
Objet social : . La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens
. La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole, qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 3 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Carole BISSEY, demeurant 18 rue Robert 21700 CHAUX
Monsieur Olivier BISSEY, demeurant 18 rue Robert 21700 CHAUX
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas
agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Pour avis, La Gérance