ANNONCE LÉGALE
GFA DES HIRONDELLES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LANTHES du 28 juin 2021, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GFA DES HIRONDELLES ;
- Siège : LANTHES (21250), 9 Rue des Grands Meix ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
- Capital : 2 500,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :
Madame Anne ROSENBLATT PETITJEAN, demeurant à 9 rue des Grands Meix 21250 LANTHES
Monsieur Antoine PETITJEAN, demeurant à 9 Rue des Grands Meix 21250 LANTHES
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
POUR AVIS, La gérance
Immatriculation au RCS Dijon
