ANNONCE LÉGALE
SAS MOUILLOTTE ENERGIE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 septembre 2021 à VOUDENAY, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SAS MOUILLOTTE ENERGIE
Siège : 6 rue de la Mouillotte, Sivry, VOUDENAY (21230)
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 200 000 euros
Objet : La production et la commercialisation d’énergie de source photovoltaïque.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 5 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur PACAUT-MIMEUR Mickaël, demeurant 4 rue de l’Huilerie, VOUDENAY (21230).
Directeur Général : Monsieur MIMEUR Patrice, demeurant 6 rue de la Mouillotte, Sivry, VOUDENAY (21230).
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON
POUR AVIS, Le Président
