LAFOUGE - LEGRAND (SAS)
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 7 janvier 2021 à AUXEY DURESSES, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LAFOUGE - LE GRAND
Siège : 1 Rue du Pont Boillot, 21190 AUXEY DURESSES
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5 000 euros
Objet : . La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens
. La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole, qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 10 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président :
Monsieur LAFOUGE Gilles, demeurant 1 rue du Pont Boillot – 21190 AUXEY DURESSES
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
POUR AVIS, Le Président