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SCCV CURIS

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 16/05/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2023, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «CURIS-2023»

Objet : La société a pour objet :

L’acquisition de tous biens immobiliers, sous quelque forme que ce soit, sur la commune de CURIS AU MONT D’OR (69250), 1000 route de Villefranche, parcelles cadastrées Section AB Numéro 80, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement. La construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage d’habitation ou professionnel et pour ce faire, la réalisation de toutes études nécessaires à ces opérations. La location, avant ou pendant la construction, de tout ou partie des immeubles construits ou rénovés. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement. L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition de tout bien immobilier, à la réalisation des travaux de quelque nature que ce soit, et à la commercialisation du programme, ainsi que la constitution de toutes garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. La conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Gérance : 6EME SENS PROMOTION SAS au capital de 100.000,00 €, siège social sis 30 Quai Claude Bernard à Lyon (69007), et immatriculée au RCS de LYON sous le n°535 170 914. Représentée par sa Présidente 6EME SENS IMMOBILIER-INVESTISSEMENT, SAS au capital de 4.000.000€, elle-même représentée par Nicolas GAGNEUX, son Président.

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