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BIOS

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 18/07/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2023, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « BIOS »

Objet : La société a pour objet :

-  L’acquisition sous quelque forme que ce soit, d’un ensemble immobilier situé à LYON (69007) 24 Espace Henry Vallée, 34-36 rue Saint-Jean de Dieu (cadastrée section CE N 56) ; et ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement.

- La construction, la réalisation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage professionnel et/ou commercial, ou industriel, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations.

- La location, avant, pendant et postérieurement à l’achèvement de la construction, de tout ou partie des immeubles construits ou rénovés.

- La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement.

-  L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d’entretien de rénovation ou de construction, ainsi que la constitution de toutes garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc.

-  La conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter.

-  A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Gérance : 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES, SAS au capital de 100.000,00 €, siège social sis 30 Quai Claude Bernard à Lyon (69007), et immatriculée au RCS de LYON sous le n°539 449 124. Représentée par sa Présidente 6EME SENS IMMOBILIER-INVESTISSEMENT, SAS au capital de 4.000.000€, elle-même représentée par Nicolas GAGNEUX, son Président.

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