Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Testament / Succession - Publiée le 07/04/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 mai 2009,

Madame Suzanne  Louise ANTHOARD, en son vivant Retraitée, demeurant à VILLEURBANNE (69100)       34 rue des Alliés      .

Née à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002)      , le 12 mars 1933.

Veuve de Monsieur Roland Emile DUCLOUX et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) (FRANCE), le 27 février 2018.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie GARCIN , Notaire Associé à LYON  (69002) 12, Quai Saint Antoine, le 29 mars 2018, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Valérie GARCIN, notaire à LYON 2ème, référence CRPCEN : 69018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LYON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Auvergne-Rhône-Alpes / Rhône / Annonce déposée : Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016