ANNONCE LÉGALE
Co-Présidente
Avis rectificatif à l’annonce Ref. ECH301775N°485261 parue dans LES ECHOS du 30 septembre2019, relative à la fusion des associationsSERVICE D’AIDE A DOMICILE DE COURS LA VILLEET DES ENVIRONS – SAAD de Cours et SERVICEINTERCOMMUNAL DE SOINS ET AIDE A DOMICILE– SISAD, il y avait lieu de lire : Cetteassociation portera le patrimoine du SAADde Cours dissout sans liquidation à la dated’effet juridique de la fusion, soit à ladate de réalisation de l’intégralité desconditions suspensives. Sur les plans comptableet fiscal, la fusion prendra effet au 31décembre 2019 à minuit et ce, indépendammentde la date d’adoption ou de signature dutraité de fusion.
Il y avait également lieu de lire : Ladate prévue pour les réunions des assembléesgénérales extraordinaires appelées à statuersur l’opération est fixée pour le SAAD deCours et pour le SISAD au 21 novembre 2019.
