ANNONCE LÉGALE
SCI DES NOISETIERS
SCI DES NOISETIERS
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : 16 rue des Noisetiers - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
831 798 525 RCS LYON
Par AGE du 24/06/2022, il a été décidé de modifier comme suit les articles 16 et 18 des statuts.
- de compléter l'article 16 en rajoutant : "Les associés déclarent qu'en cas de dissolution de leur PACS par le décès de l’un d’entre eux, le conjoint survivant pourra se maintenir dans le logement constituant l’habitation principale du conjoint survivant, pendant une période de dix-huit mois à compter du décès du premier des associés ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
- de modifier l'article 18 en remplaçant « La société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux, nommés par décision ordinaire des associés réunis en assemblée générale. Le premier gérant est nommé par décision des associés aussitôt après la signature des statuts » par "La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, désignés par les associés dans les conditions d’une décision ordinaire (ou extraordinaire).
Les premiers gérants sont :
- Mr Jérôme MARTINEZ, né le 21/04/1978 à OULLINS (69), domicilié 16 rue des Noisetiers, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, pour une durée indéterminée.
- Mme Anne Claire PORTAL, née le 29/05/1980 à Lyon 4ème (69), domiciliée 16 rue des Noisetiers, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, pour une durée indéterminée.
En cas de prédécès d’un gérant, le gérant survivant exercera ses fonctions seul jusqu’au terme de son mandat."
Le reste de l’article demeure inchangé.
Mention sera faite au RCS de Lyon
