ANNONCE LÉGALE

CHEMINOV

Le traité de fusion établi le 30/05/2022 avec « ESIAC », société absorbée, SASU au capital social de 1000 €, sise 32 rue François Rabelais 69120 VAULX-EN-VELIN, RCS Lyon 881 601 876 comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 07/07/2022 et enregistré au SDE lyon le 23/08/2022 Dosseir 2022 00047396, ref 6904P61 2022A11959 ; En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusionqui a pris effet le 07/08/2022. M. Habib ZOUITEN, étant propriétaire de la totalité des actions émises par ESIAC, absorbée, et de la totalité des actions émises par CHEMINOV, absorbante, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusionau greffe du tribunal de commerce de Lyon, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, ESIAC a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ESIAC depuis le 01/01/2022 et le 07/08/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de CHEMINOV et considérées comme accomplies par CHEMINOV depuis le 01/01/2022. Les actifs apportés se sont élevés à 54 217 euros pour un passif pris en charge de 53 074 euros. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau.