ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION FRANCAISE DES OEUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES - AFOPM
ASSOCIATION FRANCAISE DES OEUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES - AFOPM
Siège social : 12 rue Sala – 69002 LYON
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 13 juillet 2001, publiée au J.O. du 18 août 2001
RNA : W691062100 - SIREN : 439 109 364
L’association AFOPM ayant pour but principalement : « de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique dans le cadre de l’exercice de la responsabilité missionnaire des évêques de France. » ;
accepte l’apport par voie de fusion effectué par l’association « ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES - COOPERATION MISSIONNAIRES – OPM-CM », association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 12 rue Sala – 69002 LYON, déclarée à la préfecture du Rhône le 16 décembre 1998, publiée au J.O. du 30 janvier 1999, identifiée au RNA W691054375, et immatriculée à l’INSEE sous le n°SIREN 775 647 431, ayant pour but principalement : « de promouvoir et de développer, dans le cadre de la Coopération Missionnaire toutes les activités missionnaires, en France et dans le monde, notamment en apportant les moyens logistiques nécessaires à l’Association Française des Œuvres Pontificales Missionnaires et à l’association L’Enfance Missionnaire »,
de son actif évalué au 31 décembre 2023 à 13 261 224,17 € à charge pour l’AFOPM de prendre en charge son passif évalué à 698 407,03 €. L’actif net apporté est donc évalué 12 562 817,14 €. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de l’OPM-CM arrêtés au 31 décembre 2023.
L’AFOPM reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’OPM-CM et se substitue complètement à l’OPM-CM pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
La fusion prendra effet rétroactivement sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2024 et produira effet, sur le plan juridique, au 1er juillet 2024. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’AFOPM qui portera le patrimoine de l’OPM-CM.
L’OPM-CM sera dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique soit le 1er juillet 2024 sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives prévues au traité et ce indépendamment de la date de signature du traité.
La fusion a été arrêtée par le conseil d’administration de l’OPM-CM le 26 mars 2024 et par le conseil d’administration de l’AFOPM le 18 mars 2024.
Les dates des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération de fusion sont prévues le prévue le 3 juin 2024 pour l’OPM-CM et le 12 juin 2024 pour l’AFOPM.
Pour avis
Le conseil d’administration
