ANNONCE LÉGALE

AMAR

AMAR

Siège social : 71 rue de la Saône – 69300 CALUIRE-ET-CUIREAssociation régie la loi du 1er juillet 1901Déclarée à la Préfecture du Rhône le 22 juillet 1975RNA : W691064727 - SIREN : 304 232 903

L’ASSOCIATION MAISON D’ACCUEIL DE NOTRE DAME DE LA ROCHETTE (AMAR), ayant pour objet « de procurer un hébergement et d'apporter aide et assistance à toute personne dans un état de faiblesse ou de délaissement. Elle vise aussi à leur accompagnement face à la réinsertion sociale, au vieillissement ou à toute autre difficulté » fait apport par voie de fusion au GROUPE ACPPA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 7 chemin du Gareizin – 69340 FRANCHEVILLE, déclarée à la préfecture du Rhône le 7 janvier 1983, RNA n° W691053563, SIREN n° 327 355 160, ayant pour objet :«- la création, l’acquisition, l’équipement et la gestion d’établissements sanitaires, médico-sociaux médicalisés ou non,

- la création, l’acquisition et la fourniture de logements,- la création, l’acquisition et la gestion de services d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées ou handicapées,- la formation professionnelle initiale et continue des personnels,- l’assistance et le soutien de tous organismes et entités intervenant dans la gestion des établissements et services sociaux, médico-sociaux et/ou des établissements de santé ou exerçant toute activité d’enseignement et/ou de formation professionnelle dans le domaine social, médico-social ou sanitaire,- le développement de tous partenariats, prestations ou activités communes visant à ancrer les établissements et services comme acteurs majeurs de leur territoire, y compris la préparation, la fourniture et le portage de repas, quel que soit l’âge des publics concernés,

- toute action directe ou indirecte permettant de développer l’accueil, le confort, le respect et la dignité des personnes prises en charge, ou toute autre action contribuant à l’essor des actions gérontologiques ou médico-sociales. »

de son actif évalué au 31 décembre 2024 à 2.679.779 € à charge pour ACPPA de prendre en charge son passif évalué à 1.525.621 €. L’actif net apporté est donc évalué à 1.154.158 € sur la base des comptes de AMAR arrêtés au 31 décembre 2024.GROUPE ACPPA reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AMAR et se substitue complètement à AMAR pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.La fusion prendra effet rétroactivement sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2025 et sur le plan juridique :- le 1er juin 2025 sous réserve de la levée, à cette date, de la dernière des conditions suspensives prévues à l’article 9 du traité,- le 1er septembre 2025, si la levée de la dernière des conditions suspensives a lieu entre le 1er juin et le 31 août,- le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives si celle-ci a lieu postérieurement au 31 août 2025.A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, GROUPE ACPPA qui portera le patrimoine de AMAR.La fusion a été arrêtée par les conseils d’administration des deux associations le 19 mars 2025.La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération de fusion est prévue le 22 mai 2025 pour GROUPE ACPPA et le 28 mai 2025 pour AMAR.Pour avisLe conseil d’administrationPour publication dans le département du 69.