ANNONCE LÉGALE

YACC

TRANS PRO SERVICE

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 23 Boucle de la ramée, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon  du 24/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : TRANS PRO SERVICE

Siège : 23 Boucle de la ramée, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : Transport par Taxi de voyageurs, Transport par VTC de voyageurs, affrètement de courses;

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président :

René HUYARD, demeurant 3 impasse des grives , 38280 Villette D'anthon

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS

Le Président