AFCHAIN AVOCAT
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 Octobre2023, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
OBJET : l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou droits mobiliers, en ce compris la location de salle de réception ou gite ;
DENOMINATION : « PEPFIN » ;
SIEGE : 578 route des Etangs – 38090 BONNEFAMILLE ;
DUREE : 99 ans à compter de l'immatriculation de la société ;
CAPITAL SOCIAL : 1.000 € ;
PRESIDENT : Stéphane PERONNET, demeurant à BONNEFAMILLE (38090) – 578 route des Etangs ;
La Société sera immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.
Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : toute transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à agrément, même entre associés.