ANNONCE LÉGALE
SAS " IPSO FACTO NOTAIRES"
SAS « IPSO FACTO NOTAIRES», titulaire d’offices notariaux en Haute-Savoie, ayant son siège sis 88 rue du Centre
74140 DOUVAINE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Anthony BIRRAUX, notaire à DOUVAINE, le 27 septembre 2023,
Monsieur Roger PELLUT, retraité, et Madame Claudette PERRIGUEY, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à MARGENCEL (74200), La Verniaz, 123 chemin des Buissons
Monsieur est né à MASSONGY (74140) le 25 septembre 1941,
Madame est née à VILLEURBANNE (69100) le 3 septembre 1938.
Mariés à la mairie de VILLEURBANNE (69100) le 12 septembre 1964 sous le régime de
la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du mariage par décès.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent
avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de
Me Anthony BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), 88 rue du Centre.
Pour avis et mention. Me Anthony BIRRAUX.
