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INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/10/2024
dans le journal L'Essor Savoyard (74)
INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste MAGNIN, Notaire au sein de la Société A Responsabilité Limitée dénommée « OFFICIUM NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à MARCIGNY (Saône et Loire), 1 Place du Prieuré, CRPCEN 71092, le 11 octobre 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :ENTRE:Monsieur Franck DUMOULIN, et Madame Véronique Juliette BOUFFARTIGUE, demeurant ensemble à RUMILLY (74150) 5 rue de la Sauge      .Mariés à la mairie de RUMILLY (74150) le 14 novembre 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

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