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FRECAOJA

Constitution SCI - Publiée le 08/04/2021

Par ASSP en date du 30/03/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

FRECAOJA

Siège social : 1 Allée des Gandins 03140 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES Capital : 10000 € Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l’occupation, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l’occupation, de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire, Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M LABORIE FREDERIC demeurant Route de LONZAGNE CROIX BOZON 73210 PEISEY-NANCROIX Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CUSSET.

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