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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 12/12/2024
dans le journal Eco de l'Ain (01)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphane DUREUX, Notaire à PONT DE VAUX (01190), le 28 novembre 2024, Monsieur Guy Jean BILLOUDET, élu local, et Madame Françoise DOUSSON, avocate, demeurant ensemble à FEILLENS (01570) 130 Chemin du Champ de Bresse, nés savoir Monsieur à FEILLENS (01570) 7 mars 1959, Madame à BOURG EN BRESSE (01000) le 28 mai 1964, mariés à la mairie de FEILLENS (01570) le 24 juillet 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe GUERİN, Notaire à MÉZÉRİAT (01660) le 5 juillet 1999, ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions des créanciers, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Me DUREUX.

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