ANNONCE LÉGALE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphane DUREUX, Notaire à PONT DE VAUX (01190), le 08 mars 2024, Monsieur Noël Paul BILLOUDET, retraité, et Madame Christiane Armande MERLE, retraitée, demeurant ensemble à VIRIAT (01440) 4256 Route de Marboz, nés savoir Monsieur à FEILLENS (01570) 25 décembre 1957, Madame à BOURG EN BRESSE (01000) le 02 février 1959, mariés à la mairie de VIRIAT (01440) le 15 novembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Me DUREUX.