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La création d’une société implique obligatoirement la détermination d’un siège social. Il sera le lieu désigné pour la direction et le fonctionnement, et permet le rattachement de l’entreprise à un tribunal territorialement compétent.
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Identité société
Siège social (avant transfert)
Greffe
Siège social (après transfert)
Nouveau greffe
Décision
Date d'effet
Objet social
Dirigeant(s)
Dirigeant - 1
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