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Les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont en commun de relever de la catégorie des sociétés de personnes. Elles ont un caractère intuitu personae très prononcé, mais surtout une responsabilité indéfinie et solidaire des associés au passif de la société. C’est pourquoi la cession des parts sociales dans ce type de société nécessite de respecter certaines formalités.


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Identité Société
Siège social
Greffe
Acte
Date d'effet
Cédant - 1
Civilité
Cessionnaire - 1
Résidant à l'étranger
Civilité
Cession de parts
Autres modifications ?
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Autre
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