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Publier une annonce légale Changement de nomination du dirigeant

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La nomination d’un dirigeant de société est une étape importante dans la vie d’une société. Elle intervient à la création de la société, mais elle peut également se produire en cours de vie sociale si un changement de dirigeant s’impose. La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC), qui n’est pas toujours obligatoire quant à elle, est soumise à des règles du droit des sociétés spécifiques, mais proches de celles applicables au dirigeant de la société.


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Identité société
Siège social
Greffe
Décision
Date d'effet
Nomination de dirigeant / représentant
La nomination concerne-t-elle un dirigeant ou un représentant ?
Nomination de CAC
La nomination concerne-t-elle un CAC ?
Autres modifications ?
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