01 84 21 09 27, du lundi au vendredi, de 7h à 19h, et le samedi de 8h à 17h
 

 
CCI Alsace Eurométropole vous accompagne dans vos démarches de publication d’annonces légales en ligne

Attention,

La demande de parution au BODACC par nos services ne doit s’effectuer que si aucune formalité n’est présentée au RCS par l’acquéreur du fonds. Souhaitez-vous être recontacté afin que nos services se chargent de la parution au BODACC ?

Publier une annonce légale Démission ou révocation

Compléter le formulaire d'annonce légale ci-dessous pour la Démission ou Révocation. Recevez votre attestation de parution pour le greffe immédiatement et gratuitement.

La cessation des fonctions d’un dirigeant peut intervenir de plusieurs façons. Il s’agit principalement de la démission et de la révocation. Dans tous les cas, il faudra accomplir certaines formalités en vue de rendre la situation opposable aux tiers.