Différences entre une entreprise industrielle et une entreprise commerciale

Dans le monde de la création d‘entreprise, il existe une multitude de statuts juridiques et de régimes. À ce sujet, certains sont même sensiblement différents des autres, comme cela peut être le cas entre les entreprises industrielles et les entreprises commerciales. En effet, chacune de ces deux sociétés relève d’activités bien spécifiques, sans parler de leur fonctionnement à l’opposé l’un de l’autre. Pour en savoir plus sur l’entreprise industrielle et l’entreprise commerciale, faisons un tour d’horizon de leurs caractéristiques.

Définition et fonctionnement d’une entreprise industrielle 

À l’opposé total de l’entreprise commerciale, la société industrielle revêt un rôle bien déterminé, notamment parce qu’elle produit des biens. Ainsi, on retrouve principalement cette dernière dans certains secteurs, qui sont par exemple :

• la construction aéronautique ;
• la construction spatiale ;
• la défense ;
• l’automobile ;
• les équipements mécaniques (pièces de voiture, outillage, machines, etc.) ;
• la construction navale ;
• la construction ferroviaire ;
• la métallurgie ;
• les équipements énergétiques ;
• le numérique et l’informatique.

Concernant le fonctionnement de l’entreprise en elle-même, il s’agit de sociétés de taille sensiblement différente, en sachant qu’il est possible de voir des petites entreprises ou au contraire d’immenses sociétés connues de l’industrie.

À noter que certaines entreprises industrielles proposent également des services, comme de la formation ou de la maintenance de machines et d’outillage.

Au cœur de l’entreprise industrielle, il est possible de retrouver différentes fonctions et différents services, souvent plus vastes et spécialisés que dans n’importe quelle autre société. Même si le client est toujours au centre des prestations proposées, l’activité de l’entreprise nécessite différents acteurs, regroupant les salariés, les syndicats, les actionnaires, les fournisseurs, etc.

Du côté de son fonctionnement, l’entreprise industrielle s’organise la plupart du temps avec ces différents départements :

• la direction générale ;
• le service du suivi de qualité, de la sécurité et de l’environnement ;
• la production ;
• le service marketing ;
• le service commercial ;
• le service des ressources humaines ;
• le service de la recherche ;
• le service des achats.

Bien entendu, tous ces acteurs ont un rôle à jouer dans l’élaboration des produits et services, de leur développement à leur commercialisation.

De manière générale, l’entreprise industrielle rassemble divers profils, puisqu’elle-même exerce différentes activités. En effet, entre autres choses, cette société assure de la conception, de la recherche, de la préparation, de l’organisation, de la production, de l’installation, de la maintenance, de la commercialisation, ou encore de la gestion.

Définition et fonctionnement d’une entreprise commerciale 

Comme son nom l’indique, une entreprise commerciale exerce une activité de nature commerciale, ce qui limite bien moins que l’entreprise industrielle les secteurs dans lesquels elle peut intervenir. Par conséquent, il peut s’agir de commerçants, d’entreprises du bâtiment, ou même de société de prestation de services dans le milieu de l’informatique et du numérique.

La plupart du temps, le modèle des entreprises commerciales est sensiblement différent de celui des entreprises industrielles, notamment parce qu’il y est plutôt question de réaliser un maximum de bénéfices. À ce titre, les grandes sociétés de ce type vendent généralement en importante quantité, tout en s’adressant à un vaste panel de clients. Sur un autre créneau, les petites entreprises commerciales ne font elles aussi que vendre des biens et des services, ce qui les différencie des sociétés industrielles, qui fabriquent quant à elle leur marchandise.

Alors que l’entreprise industrielle a une utilité qui lui est propre, l’entreprise commerciale se distingue principalement pour les avantages qu’elle accorde aux créateurs d’entreprise. En effet, avec ce statut juridique, ces derniers peuvent :

• organiser des partenariats avec d’autres professionnels ;
• limiter leur responsabilité vis-à-vis de leur patrimoine personnel ;
• trouver plus facilement des sources de financement pour favoriser leur développement ;
• transmettre l’entreprise à leurs héritiers grâce à des règles de transmission bien établies.

Étant donné que l’activité d’une entreprise commerciale est tournée vers la vente, les entrepreneurs et associés de ces sociétés ont les mêmes fonctions que tous les commerçants. De même, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont, en principe, imposés au titre de l’impôt sur les sociétés.

Enfin, la société commerciale est évidemment soumise au droit commercial, et le tribunal de commerce est compétent pour prendre en charge les litiges et procédures judiciaires liés à ce statut juridique.

Entreprise individuelle ou société ?

Pour la création de votre entreprise, commerciale ou industrielle, vous pouvez opter pour l’entreprise individuelle ou la société. Ces deux types de structure (statut et régime) répondent à des besoins précis. Si certains projets peuvent être démarrés avec le statut de l’entreprise individuelle, d’autres ne le permettent pas. La dimension et les besoins financiers peuvent imposer la création d’une société. La constitution d’une société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL) permet d’avoir des associés. Ces deux sociétés peuvent également être créées par une seule personne. Il s’agit alors d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Voici les éléments à retenir sur l’entreprise individuelle.

• Statut : dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce une activité professionnelle sous son propre nom. L’entreprise ne dispose pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur.
• Responsabilité : l’entrepreneur engage sa responsabilité personnelle. En cas de difficultés financières, ses biens personnels peuvent être saisis, à l’exception de son patrimoine personnel qui est protégé (évolution du régime de l’entreprise individuelle en mai 2022).
• Formalités : les formalités de création sont simples et peu coûteuses. Aucun capital social minimum n’est requis. L’immatriculation est obligatoire sur le guichet unique.
• Gestion : la gestion administrative est allégée par rapport à une société. L’entrepreneur peut choisir le régime de la micro-entreprise pour bénéficier de simplifications fiscales et sociales.
• Décision et contrôle : l’entrepreneur prend seul toutes les décisions concernant l’entreprise.
• Fiscalité : l’entrepreneur individuel est soumis au régime de l’Impôt sur le revenu. Les bénéfices de l’entreprise sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour une activité industrielle ou commerciale dans le cadre d’une société, voici les caractéristiques principales :

• Statut : une société est une personne morale distincte de l’entrepreneur, associé ou actionnaire. La société possède une personnalité juridique propre, ce qui lui confère des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres.
• Responsabilité : la responsabilité des associés ou des actionnaires est généralement limitée au montant de leurs apports. En cas de difficultés financières, leur patrimoine personnel est protégé (sauf en cas de faute de gestion).
• Formalités de création : la création d’une société nécessite des formalités plus complexes et coûteuses que l’entreprise individuelle. Il faut notamment rédiger les statuts de la société, publier une annonce légale, déposer un capital social minimum (variable selon le type de société)…
• Gestion : la gestion d’une société est plus lourde. Le dirigeant de l’entreprise doit respecter des obligations comptables, fiscales et sociales plus strictes.
• Fiscalité : par défaut, la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices de l’entreprise sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés ou actionnaires sont ensuite imposés sur les dividendes perçus.
  Il est possible d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions et pour une durée limitée.
• Décision et contrôle : les décisions sont prises selon les règles de gouvernance prévues par les statuts de la société. En général, il s’agit de réunions des associés en assemblée générale. Certaines formes de sociétés (la SAS en particulier) permettent de fixer des modes de décision spécifiques.

Le choix entre une entreprise individuelle et une société dépend des objectifs de l’entrepreneur, de la nature de l’activité, du niveau de risque et des besoins en financement. Une entreprise individuelle convient mieux aux activités simples et aux entrepreneurs souhaitant une gestion allégée. Il est toujours possible de créer une société pour développer l’activité et s’associer éventuellement. La société est plus adaptée aux projets nécessitant des investissements importants ou une association. Ayant une personne morale, elle offre une protection juridique accrue à l’entrepreneur.