Gestion SASU

La SASU est une société qui est gérée par son président, qui peut être soit l’associé unique soit une autre (personne physique ou personne morale représentée) nommée dans les statuts. Dès la création de la société, les statuts doivent mentionner la nomination d’un président. Il assure la gestion de la société par actions simplifiée unipersonnelle. 

En tant que mandataire social, le président d’une SASU est le représentant légal de la société et est responsable de la gestion de l’entreprise. Cela signifie qu’il a le droit d’agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social. 

A noter : L’associé unique de la SAS a le choix de désigner le président, qui peut être soit lui-même, soit une personne physique ou morale tierce. Il est également possible de nommer d’autres dirigeants, tels qu’un directeur général. 

Lorsque le président n’est pas l’associé unique, ses pouvoirs peuvent être limités par les statuts. Dans ce cas, l’accord de l’associé unique est requis pour certaines décisions.  

Il est alors important de garder en tête que les pouvoirs et les responsabilités du président en tant qu’organe de gestion de la SAS sont clairement définis dans les statuts dès la création de l’entreprise.

En matière de régime social, si le président d’une SASU est rémunéré au titre de son mandat social, il relève du régime des salariés. C’est donc le régime général de la sécurité sociale auquel il est rattaché par défaut. Mais il ne cotise pas à l’assurance chômage et n’en bénéficie donc pas. Sans rémunération, le président ne bénéficie d’aucun régime social par défaut. 

Côté fiscalité, tout dépend du choix de régime fiscal de la société. Par défaut la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais son actionnaire a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette option est soumise à des conditions précises et n’est valable que pour une durée de 5 exercices maximum. 

Communes à l’ensemble des entreprises, la tenue des comptes peut être allégée en fonction de la taille de l’entreprise. Avant d’atteindre certains seuils socio-économiques (effectifs salariés, montant du bilan et chiffre d’affaires), une société comme la SASU peut bénéficier du régime de petite entreprise. 

La tenue d’une comptabilité régulière 

Pour respecter les obligations légales en matière de comptabilité, toute entreprise SASU doit tenir une comptabilité régulière et sincère en conformité avec les dispositions en vigueur. 

L’associé unique, qui peut également être le président de la SASU, a pour mission de tenir régulièrement à jour les comptes de la société en enregistrant dans un ordre chronologique les différentes opérations et mouvements qui ont lieu au sein de la trésorerie et en effectuant un inventaire une fois par an. 

Conformément au Code du commerce, une SASU doit établir un inventaire complet de tous les actifs et passifs de son patrimoine. 

Tous les documents comptables doivent être rédigés en français et libellés en euros.  

La SASU est également tenue de conserver les documents comptables et divers justificatifs pendant une durée de 10 ans, qui lui permettront notamment d’étayer les comptes sociaux lorsqu’ils devront être établis et de prouver des informations en cas de contrôle fiscal ou comptable. 

Etablir l’approbation des comptes annuels  

La SASU a l’obligation légale d’établir des comptes annuels et de les faire approuver par l’associé unique. Le président de la SASU est chargé d’établir ces comptes annuels dans un rapport de gestion, qui comprennent notamment : 

– le bilan ; 

– le compte de résultat et  

– l’annexe légale. 

Une fois ces comptes annuels établis, ils doivent être présentés à l’actionnaire unique pour l’approbation. L’absence d’approbation des comptes annuels peut entraîner des conséquences financières et légales pour la SASU et son président. 

La tenue de livres comptables : 2 livres obligatoires en SASU 

Le livre journal  

Le journal comptable enregistre de manière chronologique toutes les opérations réalisées par l’entreprise au quotidien, telles que les achats, les ventes et les mouvements bancaires. 

Le journal comptable doit être coté et paraphé afin de garantir son intégrité et son authenticité. C’est pourquoi il est recommandé de tenir ce document à jour de manière régulière pour faciliter la gestion et l’analyse de la trésorerie de la SASU. 

 Le grand livre  

Le grand livre répertorie toutes les opérations de crédit et de débit de l’entreprise. Ces opérations sont enregistrées dans le livre-journal, puis regroupées par numéro de compte dans le grand livre. 

Le grand livre comptable permet ainsi de visualiser l’état des comptes de l’entreprise de manière synthétique, avec une vue d’ensemble de toutes les transactions. Il est structuré selon le plan comptable, qui classe les comptes en différentes catégories allant de la classe 1 à la classe 7.

Depuis le 13 janvier 2011, une SASU est exemptée de l’obligation d’établir un rapport de gestion à certaines conditions.  

Cette exemption s’applique si l’entreprise : 

– Emploie moins de 20 salariés ; 

– A un total de bilan qui n’excède pas 1 million d’euros et  

– A un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 2 millions d’euros. 

En conséquence, la rédaction du rapport de gestion devient facultative. 

Cependant, si l’entreprise n’est pas exemptée et que le président ne rédige pas de rapport de gestion, il s’expose à une amende de 9 000 euros. Bien que ce rapport ne soit plus requis pour être déposé auprès du greffe du tribunal avec les comptes annuels et l’affectation des résultats, il doit néanmoins être conservé à disposition. Ce rapport doit pouvoir être présenté en cas de contrôle fiscal.