Imposition des dividendes en SASU : fonctionnement et calcul

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très populaire parmi les entrepreneurs individuels. Pour optimiser la gestion financière de votre société, il est important de comprendre comment fonctionne l’imposition de ses dividendes et les régimes qu’il est possible de choisir. Zoom sur les modes de calcul envisageables pour l’imposition des dividendes d’une SASU, pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Fonctionnement des dividendes en SASU

Les dividendes font partie des manières de se rémunérer en SASU. Si la société est bénéficiaire, ils sont généralement versés une fois par an, après l’établissement des comptes annuels de la société.

A noter : le versement de dividendes à l’actionnaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez décider de mettre leur montant en réserve, ou d’effectuer un report à nouveau par exemple.

Pour pouvoir se verser des dividendes, les conditions suivantes doivent être réunies :

• Les comptes annuels de la SASU doivent être établis.
• La libération du capital doit avoir été intégralement effectuée par l’actionnaire.
• Le bénéfice doit être distribuable : pour cela, il doit être en mesure de couvrir les pertes éventuelles, et la réserve légale doit représenter 10 % du capital social (dans le cas contraire, vous devrez y verser au moins 5 % de vos bénéfices avant de pouvoir verser des dividendes).

Imposition des dividendes d’une SASU : choix du régime fiscal

Fiscalement, les dividendes ne sont pas assimilés à une rémunération mais à des capitaux mobiliers.

L’imposition qui s’applique par défaut est le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Si vous le souhaitez, vous pouvez privilégier une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). On fait le point sur ces deux alternatives.

PFU ou « flat tax »

Dans ce cas, les dividendes versés font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) ;
• 17,20 % de prélèvements sociaux.

Des exceptions sont à noter :

• Une dispense de l’acompte des 12,8 % d’impôt sur le revenu est possible, sur demande, pour une personne physique si son revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur à 50 000 € (ou 75 000 € pour un couple imposé de manière commune).
• Si le dirigeant, actionnaire unique de la SASU, relève du régime social des indépendants, une partie de ses dividendes sera soumise aux cotisations personnelles et ne sera donc pas concernée par les prélèvement sociaux des revenus du patrimoine ou des produits de placement. La CSG et la CRDS s’appliqueront tout de même, à raison de respectivement 9,20 % et 0,5 % (soit 9,7 % au total).

Bon à savoir : le montant des dividendes touchés doit être déclaré dans la case 2DC de la déclaration de revenus. L’acompte d’IR doit être précisé dans la case « Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué » (2CK) et s’imputera sur le montant de votre impôt dû.

Imposition des dividendes d’une SASU à l’IR

Si vous optez pour ce mode d’imposition, le montant des dividendes versés par votre SASU figurera dans votre déclaration de revenus en tant que capitaux mobiliers. Ils s’ajouteront aux autres revenus de votre foyer fiscal, sur lequel s’appliquera le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Voici le barème 2024 de l’IR (applicable sur les revenus touchés en 2023) :

Contrairement au PFU, si vous choisissez une imposition à l’impôt sur le revenu pour les dividendes de votre SASU, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts, à condition que :

• le versement des dividendes ait été décidé lors d’une assemblée générale (AG) ;
• votre SASU soit une société française, son siège se situe au sein de l’Union européenne, ou dans un État ayant conclu avec la France un accord évitant les doubles impositions.

Par ailleurs, vous pourrez aussi déduire 6,8 % de CSG sur le montant des dividendes, en renseignant dans la case 2BH le montant des revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir : le montant des dividendes doit là aussi être déclaré dans la case 2DC de votre déclaration de revenus, mais vous devez également cocher la case 2OP pour appliquer le taux progressif.

Attention : si actionnaire unique de la SASU est une personne morale, l’imposition de ses dividendes n’obéira pas aux mêmes règles.

Exemples de calcul de l’imposition des dividendes d’une SASU

Comparons les deux méthodes d’imposition avec un montant brut de 30 000 € de dividendes :

Imposition des dividendes au PFU

30 000 x 30 % = 9 000 €

-> Vous êtes imposé à hauteur de 9 000 € (impôt + prélèvements sociaux).

Imposition des dividendes à l’IR

1. Abattement de 40 % : 30 000 € – ( 40 % x 30 000 €)= 18 000 €

2. Déduction de CSG : 18 000 € – ( 30 000 € x 6,8 % ) = 15 960 €

3. Application du, ou des barèmes d’impôt sur le revenu correspondants : [ 11 295 € x 0 % ] + [(15 960 € – 11 295 €) x 11 %] = 513,15 €

4. Prélèvements sociaux : 30 000 € x 17,20 %= 5 160 €

-> Vous êtes imposé à hauteur de 5 673,15 € (impôt + prélèvements sociaux).

Quelle imposition choisir pour les dividendes d’une SASU ?

Après notre exemple ci-dessus, vous pourriez avoir tendance à penser que l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus avantageuse. La réalité est un peu plus complexe que cela et dépend aussi :

• Du montant de vos dividendes : plus il est élevé, et plus les tranches supérieures seront taxées.
• Du reste des revenus de votre foyer fiscal : si l’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu vous fait changer de tranche, cela peut devenir moins intéressant.

Important : si vous choisissez l’imposition à l’impôt sur le revenu pour les dividendes de votre SASU, l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers seront imposés de la même manière et ce, de manière définitive. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel qui vous conseillera et vous aidera à prendre la meilleure décision, en fonction de votre foyer fiscal et des prévisions de développement de votre SASU.