Gestion SAS

Le président : l’organe de direction de la SAS 

En tant que représentant légal de la société, le président de la SAS a la responsabilité de garantir le succès de l’entreprise en prenant des décisions éclairées, en dirigeant les activités de la SAS et en représentant la société auprès des différents parties prenantes. 

Le président joue un rôle clé dans la SAS. Ces principales responsabilités seront d’assurer :  

– La direction générale : le président est responsable de la direction générale de la SAS et prend les décisions stratégiques pour atteindre les objectifs de l’entreprise. 

– La représentation de la société : le président représente la SAS auprès des clients, des fournisseurs, et des autorités publiques. Il conclut les contrats au nom de la société. 

– La vie courante de l’entreprise : le président prend les décisions concernant les activités de la SAS et en informe les propriétaires d’actions. Il prend également des décisions sur les biens sociaux de l’entreprise (actes sur des valeurs mobilières ou immobilières à l’actif de l’entreprise). 

– La gestion du personnel : le président est responsable de la gestion du personnel et de la mise en place des politiques de ressources humaines. Il prend les décisions en matière d’embauche et de licenciement. 

– La conformité réglementaire : le président s’assure que la SAS respecte les lois et les réglementations applicables, ainsi que les dispositions des statuts de la SAS. Il a la tâche de convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (pour une augmentation de capital social par exemple). 

Le président remplit donc un rôle très important dans la gestion de l’entreprise. Ses pouvoirs sont assez larges, voire illimitées, mais les statuts peuvent définir des limites. Dans ce cas, dès la création de l’entreprise, il est préférable de définir précisément l’étendue du pouvoir de décision du président dans les statuts de la SAS. 

Les actionnaires et le commissaire aux comptes : l’organe de contrôle 

Les actionnaires disposent de plusieurs droits tels que :  

– Le droit à l’information qui permet aux actionnaires d’accéder à tout document et information, à tout moment et notamment en amont des convocations en assemblée générale. Ils sont donc en droit de poser des questions sur des opérations de gestions et de réclamer certains documents. 

– Le droit de participer et de voter en assemblée générale. 

– Le droit aux dividendes : bénéficier des bénéfices de la société. A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, les bénéfices peuvent être distribués en dividendes. Ils sont calculés en fonction des parts détenues dans le capital social (article 1844-1 du code civil). 

Le commissaire aux comptes joue un rôle essentiel dans la gestion de la SAS. Le rôle du commissaire aux comptes est de veiller à la transparence et à la fiabilité des informations financières d’une société, et de protéger les intérêts des actionnaires et des tiers. 

A noter : La nomination d’un commissaire aux comptes d’une société comme la SAS devient obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis :

– 4 000 000 € de total bilan

– 8 000 000 € de chiffre d’affaires HT

– 50 salariés.

En dessous de ces seuils, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être décidée en assemblée générale extraordinaire.  

Le commissaire aux comptes va venir apporter son expertise aux dirigeants de la société pour les sujets comme :  

– L’évaluation de la conformité des opérations : le commissaire aux comptes vérifie que les opérations de la SAS sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. 

– La vérification des comptes annuels : le commissaire aux comptes examine les comptes annuels de la SAS pour s’assurer de leur fiabilité et de leur conformité aux normes comptables. 

– Le signalement d’un problème : Si le commissaire aux comptes identifie des irrégularités ou des incohérences dans les comptes annuels, il est impérativement tenu de les signaler aux actionnaires ainsi qu’aux autorités compétentes. 

Il est impératif de connaître les lois et les réglementations en vigueur pour la SAS et surtout le contenu de vos statuts et des clauses. Certaines clauses peuvent être instaurées afin d’encadrer certains droits des actionnaires et garantir une stabilité dans l’entreprise. 

Il existe notamment :  

– La clause d’inaliénabilité est une clause qui interdit aux actionnaires de céder leurs parts sociales sans l’accord préalable de la majorité définie dans les statuts. Elle a pour objectif de protéger la stabilité et la cohésion de la SAS. 

– La clause de préemption est une clause qui permet aux actionnaires de la SAS de préempter la cession d’actions d’un associé. Cela signifie que, lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, les autres ont le droit de les acheter en premier, à des conditions identiques à celles offertes à un tiers. 

– La clause d’éviction permet à la société de résilier le contrat de participation d’un actionnaire en cas de manquement à ses obligations statutaires ou contractuelles. Cela signifie qu’en cas de violation des conditions définies dans les statuts ou dans un contrat d’association, la SAS peut mettre fin à la participation de l’actionnaire fautif. 

Mettre en place une comptabilité  

La mise en place d’une comptabilité est indispensable pour la gestion d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour plusieurs raisons. 

Tout d’abord, la comptabilité permet de suivre les entrées et les sorties d’argent de la SAS, ainsi que les revenus générés. Cela permet d’avoir une vision claire et précise de la situation financière de l’entreprise, de mieux gérer les ressources et de prendre des décisions en conséquence. 

Ensuite, la comptabilité permet d’établir des prévisions pour l’avenir et de prévoir les dépenses à venir. En analysant les chiffres de la comptabilité, il est possible de déterminer les besoins en financement, d’anticiper les fluctuations économiques et de planifier les investissements futurs. 

Enfin, la comptabilité est indispensable pour répondre aux obligations légales. En effet, la SAS doit tenir des registres comptables complets et exacts pour respecter les exigences légales en matière de comptabilité. Une bonne comptabilité permet également de préparer les déclarations fiscales et les rapports annuels exigés par la loi. 

Protéger votre SAS  

Il est important de prendre des mesures pour protéger la SAS contre les risques, tels que la mise en place d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance perte d’exploitation. 

La protection d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une question primordiale pour les dirigeants et les actionnaires de l’entreprise puisque la SAS peut être exposée à différents risques, tels que les litiges juridiques, les problèmes financiers, la concurrence déloyale, les atteintes à la propriété intellectuelle, etc.