Au cours de la vie de la SARL, un gérant peut devoir quitter ses fonctions. Si cela arrive, il faut nommer un nouveau gérant en suivant une procédure en trois étapes.
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Mis à jour le 24 avril 2023
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Fiches pratiques accompagnées de modèles
Pour respecter le code de commerce, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est forcément dirigée par un ou plusieurs gérants. Au cours de la vie de la société, le mandat du / des gérant /s de SARL peut prendre fin. La SARL ne pouvant exister sans gérant, si elle n’en compte qu’un, elle doit obligatoirement procéder à la nomination d’un nouveau gérant.
Cette modification statutaire doit être soumise au vote des associés réunis en assemblée générale. Suite au vote de cette résolution, le représentant légal de la société doit procéder à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) de ce changement apporté aux statuts. Pour être validée par le greffier, la formalité nécessite la preuve de la publication d’une annonce légale dans un JAL du département du siège social de la société.
Les causes de ce changement de mandataire social peuvent être multiples :
En fonction de la situation juridique précise de la SARL, la fin du mandat d’un gérant peut justifier une procédure de changement de gérant de SARL, formalité qui doit respecter trois grandes étapes.
En infographie, le résumé des étapes à respecter pour changer le gérant de SARL.
