L’esprit d’équipe vous connaît si bien que vous souhaitez entreprendre en famille ? Créer une société SARL en famille est possible. L’entreprise dispose alors d’un régime fiscal particulier, et comme pour toute SARL, les personnes qui la compose sont associées. Si vous créez une SARL de famille, vous devenez donc associé de certains membres de ... La SARL de famille
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Mis à jour le 12 juillet 2024
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Les points à retenir
La SARL de famille exerce une activité industrielle, artisanale, commerciale ou agricole, dans laquelle les associés sont des personnes physiques ayant tous un lien de filiation direct
La SARL de famille sortir du régime de l'impôt sur les sociétés au moyen d'une option pour le régime des sociétés de personnes
Dans une SARL de famille, les associés sont imposés sur les bénéfices effectifs, que ceux-ci soient empochés ou non
L’esprit d’équipe vous connaît si bien que vous souhaitez entreprendre en famille ? Créer une société SARL en famille est possible. L’entreprise dispose alors d’un régime fiscal particulier, et comme pour toute SARL, les personnes qui la compose sont associées. Si vous créez une SARL de famille, vous devenez donc associé de certains membres de votre famille, qui souhaitent se lancer à vos côté dans cette aventure entrepreneuriale.
Mais avant de procéder à la créations, il est essentiel de comprendre les particularités et le fonctionnement d’une telle société.
Comment est calculé l’impôt de la SARL de famille ? Quel est le régime fiscal de cette société ? Comment sont répartis les bénéfices et les parts entre les associés d’une même famille ? Comment choisir le gérant de la SARL au sein d’une même famille ? En résumé : quels sont les avantages et les particularités d’une SARL de famille ?
La SARL est un type de société qui parle au plus grand nombre. Mais il existe également la SARL de famille, qui profite d’un statut juridique particulier. QU’est-ce qu’une SARL de famille ?
La SARL de famille est une société SARL qui exerce une activité industrielle, une activité artisanale, une activité commerciale ou une activité agricole. Au sein d’une telle société, les associés sont des personnes physiques ayant tous un lien de filiation direct (parents et enfants, ou frères et sœurs), un lien matrimonial ou un pacte de solidarité civile. Autrement dit, ils sont tous de la même famille.
Il s’agit donc d’une société SARL classique, mais qui se distingue sur l’aspect fiscal. Par exemple, une SARL de famille peut déclarer ses revenus au titre de l’impôt sur le revenu, plutôt qu’au titre de l’impôt des entreprises. Toujours d’un point de vue fiscal, la SARL de famille est une société particulière, qui peut donc bénéficier de certaines exonérations dont les SARL classiques ne peuvent pas profiter.
La SARL de famille présente donc de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Mais, entreprendre avec sa famille est une aventure risquée. Chaque associé est lié à la fois par la famille et par la SARL. Cette configuration bien spécifique implique une grande confiance, une grande transparence et une communication sans faille, pour faciliter la prise de décision au sein de la société.
Créer une SARL, c’est opter pour une forme juridique particulière. Mais, choisir de créer une SARL de famille ne relève pas d’un choix de forme juridique. Il s’agit plutôt d’une option fiscale. Cette option doit être déclarée dès la création de l’entreprise au centre des impôts, et décidée par tous les associés.
En effet, les SARL classiques sont soumises au régime de l’impôt sur les entreprises. La SARL de famille peut choisir de payer l’impôt sur le revenu. C’est pour cette raison que l’on parle d’option, et non de forme juridique. La SARL de famille reste une SARL, mais aux options fiscales spécifiques et propres aux liens qui unissent les associés.
Choisir l’option permettant de payer l’impôt sur le revenu est sans limitation de durée, à condition que tous les associés soient toujours de la même famille. Si vous accueillez un nouvel associé qui n’est pas de votre famille, ou si certains des associés divorcent, la SARL peut perdurer sous le régime classique, mais cette option n’est plus possible.
Pour les sociétés de personnes (SNC par exemple) les bénéfices réalisés par l’entreprise sont taxés au niveau des associés par l’IR (impôt sur le revenu).la SARL classique, ou là SA, sont soumises de plein droit sur l’IS (impôt sur les sociétés), c’est l’entreprise qui est redevable. La SARL de famille bénéficie, elle, d’un régime fiscal spécifique, avec l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (art 239 bis du code général des impôts et art 8 du code général des impôts).
Ainsi, les associés de la SARL de famille seront taxés sur les bénéfices de l’entreprise directement sur leur patrimoine personnel, c’est-à-dire leur imposition personnelle. Les associés de la SARL de famille déclarent donc les bénéfices de la SARL au titre de l’impôt sur le revenu, comme tous les particuliers.
Si déficit de l’entreprise il y a, celui-ci est aussi imputé sur l’imposition personnelle de l’associé. Le coût en sera alors réduit.
La SARL de famille permet d’avoir les avantages de l’IS, la responsabilité limitée, et ceux de l’IR, les déficits de la société étant déductibles de l’IR.
Cela sans les inconvénients : pertes non imputables sur le patrimoine de l’associé (si c’est l’IS), et responsabilité illimitée et solidaire de l’associé (si c’est l’IR).
De ce fait, lorsque la SARL de famille a un résultat déficitaire, chaque associé affecte une partie de ce déficit dans son imposition personnelle, en fonction des droits qu’il détient dans la société.
Les associés d’une SARL de famille ont la possibilité de bénéficier d’exonérations des plus-values dans le cas de cessions de parts :
Ces exonérations d’impôt sont possibles si et seulement si la totalité, et non pas une partie, des droits est cédée. Cette cession peut être d’ailleurs effectuée au profit de plusieurs individus, car rien n’oblige une vente totale des parts à une seule et même personne.
Dans une SARL classique les bénéfices sont normalement répartis entre les associés. Dans une SARL de famille, les associés sont imposés sur les bénéfices effectifs, que ceux-ci soient empochés ou non.
La rémunération du gérant de la SARL de famille n’est pas fiscalement déductible du bénéfice imposable.
Si la SARL de famille est bénéficiaire, le foyer fiscal percevant des revenus importants sera soumis à l’IR au taux de 45%, alors que les taux de l’IS vont de 15 % à 33 %. (15 % si les bénéfices vont jusqu’à 38 120€, et 33% si les bénéfices sont au-delà de 500 000 €.).
Si le lien de famille est nécessaire entre les associés pour prétendre la création d’ne SARL de famille et non une SARL classique, cette obligation peut devenir un inconvénient. Notamment si l’entreprise se trouve en difficulté, et que la société a besoin d’un nouvel associé pour garantir son développement et remonter la pente. En effet, dans le cadre d’une SARL de famille, il est impossible de faire rentrer un associé n’appartenant pas à la famille au sien de la SARL. Cette impossibilité peut empêcher alors une évolution, une croissance voire une pérennité de la société en situation délicate. Mais on peut aussi rajouter qu’il n’est pas toujours simple et naturel de travailler en famille. En effet, si les relations au sien de la famille sont d’ordinaire harmonieuses, collaborer et gérer ensemble une société n’est parfois pas de tout repos, et pourrait mettre cette harmonie à rude épreuve.