Comme toute société, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) possède un capital social. A ce titre, le gérant de l’EURL peut être confronté à la nécessité d’augmenter ce capital social. En effet, en plus d’être une obligation légale, le capital social est un outil indispensable pour de nombreuses actions liées à l’activité de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Véritable élément stratégique, le bon développement de la société dépend finalement du montant de ce capital. Mais alors, pourquoi faut-il parfois procéder à l’augmentation du capital social d’une EURL ? Comment naît cette décision ? Comment réaliser cette formalité ?
Vous êtes gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et vous souhaitez en savoir plus sur les raisons qui peuvent se cacher derrière la décision de lancer la procédure d’augmentation du capital social ? Découvrons ensemble pourquoi et comment augmenter le capital social d’une EURL.
Pourquoi augmenter le capital social d’une EURL ?
L’augmentation du capital social d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un levier en termes de comptabilité, doté de nombreux avantages, peu importe que l’entreprise soit de petite ou grande taille. Cependant, dans le cas d’une EURL, cette augmentation du capital social, et donc du nombre d’associés, aboutit à l’évolution de l’entreprise en SARL, puisque l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est par définition, composée d’un associé unique. L’arrivée de nouveaux associés entraînera également, inévitablement, une modification des conditions de vote.
Voici une liste de quelques raisons qui peuvent conduire à la décision d’accueillir de nouveaux associés et donc au démarrage de la procédure.
- L’augmentation des capitaux de l’EURL
En premier lieu, le gérant peut, tout simplement, prendre la décision d’augmenter les capitaux de son entreprise, à savoir améliorer son financement. Effectivement, en émettant de nouvelles parts sociales, dont elle peut assurer la cession, la société s’ouvre à de nouveaux associés. Ainsi, le montant du capital social augmente proportionnellement à la vente, ce qui permet à l’EURL (devenue Société à responsabilités limitée ou SARL) de pouvoir investir en conséquence.
- L’augmentation du nombre d’associés dans l’entreprise
L’argent n’est pas la seule motivation qui peut se cacher derrière l’augmentation du capital social, puisque le gérant peut tout simplement vouloir augmenter le nombre d’associés de l’entreprise. C’est notamment le cas lorsque celui-ci souhaite se prémunir de futurs problèmes, en sécurisant un peu plus ses apports si la société vient à rencontrer des difficultés. L’objectif de l’ouverture à de nouveaux associés est souvent de gagner en expérience et en savoir-faire, de mieux répartir sa charge de travail et d’échapper à l’isolement lié à l’entrepreneuriat.
- Le renforcement de la crédibilité de l’EURL
Traditionnellement, plus le capital social d’une entreprise est élevé, plus sa crédibilité est grande auprès des partenaires et des investisseurs. De plus, certains clients se basent sur cette notion avant de faire confiance à une société. En toute logique, augmenter les capitaux d’une EURL peut lui permettre de mettre en place une meilleure stratégie de communication, en devenant plus attractive face aux entreprises concurrentes qui voient alors le capital social comme un élément rassurant.
Vous l’aurez compris, l’augmentation du capital social d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée peut se faire pour de nombreuses raisons. Cependant, pour pouvoir procéder en toute sérénité cette augmentation de capital social, il est indispensable de comprendre les différents moyens d’augmentation à votre disposition. En effet, selon votre préférence ou vos besoins, l’augmentation du capital social peut se faire de trois manières :
- Augmenter le capital social grâce à de nouveaux apports en numéraire ou en nature ;
- Augmenter le capital social par l’incorporation d’un fonds de réserves ou de bénéfices ;
- Augmenter le capital social par la compensation de créances.
En choisissant l’augmentation du capital par la réalisation de nouveaux apports, vous bénéficiez de moyens financiers ou de nouveaux biens, qui permettent de développer votre activité. Cependant, en cas d’apports en nature, vous devrez, en principe, nommer un commissaire aux apports pour les évaluer.
À l’inverse, l’augmentation du capital social par incorporation d’un fonds de réserve ou de bénéfices permet de profiter des gains réalisés par l’entreprise avant la procédure. Par ce biais, le montant des capitaux propres n’est pas impacté. Cependant, l’argent concerné ne peut provenir que d’un ancien exercice, clôturé au moment de l’augmentation du capital. Tout bénéfice d’un exercice en cours ne peut faire l’objet d’une incorporation.
Enfin, bien que cette solution soit assez méconnue des gérants, l’augmentation du capital social par compensation de créances est également possible. Dans ce cas de figure, l’EURL convertit une créance en compte courant d’associé en droits dans son capital social. Cela se traduit par une augmentation de capital en numéraire. La créance de l’associé unique envers la société doit être certaine, liquide et exigible. La transformation de la créance en apport au capital social n’a lieu qu’à l’initiative de l’associé unique.
Une augmentation de capital social s’accompagne de formalités obligatoires, notamment la rédaction de procès-verbal de prise de décision d’augmenter le capital social, la publication d’un avis d’augmentation de capital social dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège de la société et le dépôt d’un dossier de modification à déposer sur le guichet unique des entreprises.
