Pour vous lancer dans une nouvelle aventure, pour reprendre une activité salariée à temps plein, ou encore parce que votre projet n’a pas fonctionné comme souhaité… De nombreuses raisons peuvent vous pousser à déclarer la cessation de l’activité de votre micro-entreprise.
Tout comme la création, la fermeture d’une micro-entreprise est simplifiée. Mais la fermeture de son auto-entreprise nécessite tout de même de passer par quelques étapes, et d’effectuer quelques démarches : la déclaration de la cessation d’activité, les démarches fiscales auprès de l’Urssaf et les démarches auprès des organismes sociaux pour mettre à jour votre nouvelle situation. Une fois ces étapes passées, vous pourrez cesser définitivement votre activité et vous concentrer sur la suite de votre vie professionnelle, entrepreneuriale ou non.
Déclarer votre cessation d’activité
Une fois les contrats clôturés, les clients prévenus et les factures réglées, le moment est venu pour vous, entrepreneur, de procéder à la fermeture administrative de votre entreprise. Pour ce faire, il faut procéder à la déclaration de cessation d’activité de votre micro-entreprise. Cette déclaration s’effectue en ligne, grâce au guichet unique de l’INPI. Vous pouvez choisir la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité. Après cette date, vous disposez de 30 jours pour procéder à la déclaration de cessation d’activité via le guichet unique des formalités des entreprises. A quoi sert la déclaration de cessation ? La déclaration de cessation donne lieu à la radiation de votre entreprise sur les registres légaux, le répertoire SIRENE, les fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux, et les fichiers des professionnels actifs gérés par l’administration fiscale.
Auparavant, la déclaration de cessation s’effectuait auprès de l’Urssaf. Désormais, toutes les démarches sont centralisées via le guichet unique de l’INPI. C’est via ce portail que vous avez créé votre micro-entreprise, et c’est aussi grâce à lui que vous pourrez déclarer la cessation d’activité, en y remplissant le formulaire dédié, et en accomplissant toutes les formalités nécessaires. Pour y accéder, connectez-vous à votre compte INPI et cliquez sur la rubrique “Formalités ». En renseignant le numéro Siren de votre entreprise, vous pourrez sélectionner l’entreprise concernée, et cliquer sur l’onglet “Cessation”, afin d’accéder au formulaire. Une fois rempli, ce dernier est transmis à l’administration fiscale, qui se charge de la radiation de votre structure dans tous les registres concernés.
Une fois la déclaration de cessation effectuée, il faut vous connecter à votre espace personnel Urssaf. Aucune autre déclaration de cessation à effectuer cette fois-ci, l’INPI se charge de la transmettre à tous les organismes, dont l’Urssaf, qui accuse réception de la démarche. Vous retrouverez donc sur votre espace la notification de radiation, qui témoigne de la prise en compte de votre demande de cessation d’activité par l’administration.
Si l’Urssaf ne se charge donc pas de recevoir directement votre déclaration de cessation, vous devez tout de même effectuer quelques démarches complémentaires avant de cesser totalement votre activité. Vous devez notamment déclarer votre dernier chiffre d’affaires et vous assurer que le paiement de vos cotisations est à jour. Si votre dernier chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation ne vous sera due. Pensez tout de même à vérifier que vous avez bien payé toutes les anciennes cotisations, afin de fermer votre micro-entreprise l’esprit libéré, et dans les règles de l’art.
Une fois cette étape effectuée, pensez à consulter régulièrement votre compte Urssaf pour vérifier l’état de votre solde. En effet, après clôture du dossier, l’Urssaf peut vous devoir de l’argent (compte créditeur), ou vous en demander (compte débiteur, en cas d’oubli de règlement de certaines cotisations par exemple).
Régler votre dernière cotisation CFE
Chaque année, les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter de la CFE, cotisation foncière des entreprises. Cette cotisation vous est due dès lors que le chiffre d’affaires de votre entreprise dépasse 5 000 euros par an. La CFE est calculée sur la base de vos revenus N-2. Ainsi, la CFE à payer au titre de l’année 2024 sera basée sur vos revenus de 2022. Le problème est donc le suivant : si vous procédez à la fermeture de votre entreprise en février 2025 par exemple, la CFE vous sera tout de même réclamée, et automatiquement calculée sur l’année complète de 2023. En cas de fermeture de votre structure, vous pouvez donc vous rapprocher du service des impôts, afin d’obtenir une réduction du montant de la CFE, calculée sur le nombre de mois d’activité lors de la dernière d’activité.
Déclarer et payer vos impôts
Même si vous avez clôturé votre micro-entreprise, il faudra déclarer et payer vos impôts une fois le moment venu. Attention à ne pas oublier cette échéance, qui peut survenir des mois après la fermeture de l’entreprise. Lors de la déclaration d’impôts, il vous faudra renseigner les revenus liés aux derniers chiffres d’affaires générés avec votre auto-entreprise.
Résilier les contrats liés à votre micro-entreprise
Une fois la fermeture de votre micro-entreprise et les derniers paiements des factures reçus, il est également nécessaire de résilier les assurances souscrites pour l’entreprise, ainsi que de procéder à la fermeture du compte en banque dédié.
Enfin, après la radiation de votre micro-entreprise, il vous faut également informer les organismes sociaux de votre changement de situation. Pensez notamment à prévenir la sécurité sociale, pour bénéficier d’une couverture sociale adaptée à votre nouveau statut professionnel. En effet, un entrepreneur bénéficie d’une couverture sociale particulière, grâce au régime micro-social. Selon votre situation, actualisez également votre statut auprès de la CAF par exemple, mais aussi de votre banque et éventuellement de votre employeur, si vous cumuliez une activité indépendante et une activité salariée.
(Crédit photo : iStock – Javier Zayas Photography)
