Se lancer dans la création d’une entreprise n’est pas chose aisée. Une entreprise doit avoir conscience de l’ensemble des démarches à accomplir pour monter son business, les formalités juridiques nécessaires comme la rédaction des statuts, la constitution du capital social, le choix du système d’imposition, etc. Les caractéristiques d’une entreprise évoluent selon la forme juridique choisie par l’entrepreneur, les associés ou les actionnaires. De nombreux contenus en ligne permettent aux entreprises de trouver toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de chaque forme juridique, selon le droit français mais aussi de mieux comprendre la différence entre certains statuts d’entreprise, leurs avantages, leurs bénéfices, leurs inconvénients.
La création d’entreprise passe notamment par une première étape cruciale : choisir entre plusieurs formes juridiques d’entreprise (SA, SAS, SASU, EURL, SCI). Pour différencier les types de sociétés, deux grandes catégories existent : la société de capitaux et la société de personnes. Peu importe votre projet, il est donc nécessaire que vous puissiez faire la distinction entre chacune de ces deux entreprises.
Quels sont les avantages et inconvénients de chacune de ces sociétés ? Que devez-vous savoir en priorité sur la société de personnes et la société de capitaux ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Qu’est-ce qu’une société de personnes ?
La société de personnes met particulièrement l’accent sur les associés et le but de leur association. C’est notamment ce qui la différencie de la société de capitaux. Plus concrètement, la forme sociale de société de personnes n’existe que grâce à la confiance que les associés ont placée entre eux, puisque ces derniers sont responsables des dettes de l’entreprise de manière parfaitement solidaire. En d’autres termes, contrairement à une SARL (société à responsabilité limitée), qui limite la responsabilité des associés à leurs apports dans le capital social, la société de personnes comporte un risque accru pour chacun d’entre eux.
Cette particularité de la société de personnes implique un fonctionnement un peu particulier, notamment lorsqu’il est question de prendre une décision importante, puisque l’unanimité des associés est requise. De même, en matière de fiscalité et d’imposition, ces derniers sont individuellement soumis au régime de l’impôt sur le revenu.
Parmi les sociétés de personnes les plus courantes, on retrouve notamment la SCS (société en commandite simple) la SNC (société en nom collectif) et les sociétés civiles comme la SCI (Société civile immobilière).
Qu’est-ce qu’une société de capitaux ?
Vous l’aurez compris, dans une société de capitaux, c’est la participation financière des associés qui prime sur la simple association en elle-même. Tous les éléments qui concernent la personne même ont moins d’importance, en sachant que les associés ne se connaissent pas nécessairement les uns les autres. L’apport au capital social des associés prime donc sur d’autres éléments.
Ainsi, l’intégration d’un actionnaire ou d’un associé se fait principalement sur la base de son apport au capital social, qui lui donne droit en retour à des parts ou des actions. Que le capital social soit constitué d’apports en numéraire ou d’apports en nature, la création d’une société de capitaux entraîne la création d’un patrimoine propre à l’entreprise.
Au sein de la société de capitaux, comme pour une SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans le capital social. En d’autres termes, si l’entreprise contracte des dettes, ces derniers ne pourront pas perdre plus que le montant du capital social qu’ils ont injecté dans la société. Par conséquent, le risque en cas de dettes est bien moins élevé que dans une société de personnes. Enfin, d’un point de vue fiscal, il ne faut pas oublier qu’une société de capitaux est, par défaut, soumise à l’impôt sur les sociétés, et que seule l’entreprise est taxée. À noter toutefois que l’impôt sur le revenu est une option fiscale qui reste possible.
Parmi les sociétés de capitaux les plus connues, on recense notamment la SAS (société par actions simplifiée), la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), la SA (société anonyme), la SARL (société à responsabilité limitée), ou encore la SCA (société en commandite par actions). La différence entre ces formes juridiques de sociétés réside principalement dans la constitution de ces dernières : associé ou actionnaire unique pour certaines, plusieurs associés ou actionnaires pour d’autres. Chacune présente des avantages et des inconvénients, que vous pourrez découvrir dans nos nombreux contenus en ligne.
À ce stade, vous devez déjà avoir bien compris la différence entre la société de personnes et la société de capitaux. Si vous êtes en pleine création d’entreprise, ces deux formes sociales ne sont pas nécessairement adaptées à votre projet.
Si votre activité est prévue avec une ou plusieurs personnes de confiance, et si l’aspect humain entre associés prime pour vous sur les autres caractéristiques, la société de personnes semble tout indiquée, même si elle implique que vous soyez bien conscient des risques financiers encourus notamment en cas de dettes.
À l’inverse, si vous êtes seul ou que vous souhaitez ouvrir votre capital social à des investisseurs qui prendront donc des parts sociales, la société de capitaux est une bien meilleure alternative pour créer votre entreprise.
Il faut donc identifier le bénéfice de chaque forme juridique selon votre besoin d’entreprise, vos souhaits en matière de capital social, votre budget (ouvrir son capital social et permettre à des associés d’avoir des parts sociales augmente donc votre capacité à investir dans vos projets ou à obtenir un financement de la part d’un établissement bancaire). Une réflexion sérieuse et un plan d’actions sont recommandés pour faire le bon choix. Des experts sont aussi à votre portée pour poser toutes les questions nécessaires.
