Mi 2023, l’Urssaf comptait plus de 2,700 millions de micro-entrepreneurs. Depuis quelques années, le nombre de créations d’activités entrepreneuriales de ce type est même en hausse. En mai 2024, on comptait 63 205 créations de micro-entreprises.
En effet, ce type d’entreprise séduit de plus en plus de Français, notamment pour l’autonomie et la flexibilité qu’une telle activité permet. Mais c’est la création, les déclarations de chiffre d’affaires et les formalités simplifiées qui séduisent probablement le plus les porteurs de projet.
Il y a encore peu de temps, la création d’une micro-entreprise, ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires et toutes les autres formalités qu’un entrepreneur doit effectuer, se faisait principalement en remplissant des Cerfa en ligne. Désormais, tout se fait via le guichet unique.
Quelles formalités pour la création d’une micro-entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre ? Quelles démarches sont nécessaires à l’immatriculation de l’entreprise ? Comment fonctionne le guichet unique et pour quelles démarches faut-il s’en servir ? Les déclarations de chiffre d’affaires à l’Urssaf s’effectuent-elles également via le guichet unique ? Comment procéder à la création d’une auto-entreprise étape par étape ?
Eclairage.
Création d’entreprise et guichet unique
Création d’une micro-entreprise avant 2023 et le guichet unique
Avant de lancer votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez impérativement effectuer une déclaration d’activité, afin d’être enregistré et de bénéficier d’une immatriculation d’entreprise.
La création d’une auto-entreprise se divisait jusqu’alors en plusieurs étapes, à effectuer auprès de différents organismes :
- Domicilier l’entreprise et lui choisir un nom ;
- Déclarer de début d’activité ;
- Créer l’espace personnel auto-entrepreneur sur le site des Urssaf, pour procéder aux déclarations de chiffre d’affaires ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
Création d’une micro-entreprise depuis janvier 2023 et le guichet unique
Désormais, toutes ces démarches (hormis la création du compte bancaire et la création de l’espace Urssaf) s’effectuent via le guichet unique. Ce dernier remplace depuis janvier 2023 toutes les autres plateformes et les autres organismes auprès desquels il fallait s’enregistrer auparavant. Par exemple, l’inscription auprès d’un CFE pour pouvoir déclarer l’activité s’effectue désormais via le guichet unique : les CFE n’existent plus et ont été remplacé par ce guichet.
La création d’une micro-entreprise est donc encore davantage facilitée et permet aux entrepreneurs un accès centralisés aux démarches obligatoires.
Dans le cadre de la loi PACTE, toute personne souhaitant exercer une activité économique doit déclarer cette dernière via le guichet unique. La première étape consiste donc à opter pour la bonne forme juridique.
Lors de cette première étape de création, le guichet unique vous proposera plusieurs options. Exercer :
- En tant que personne physique, c’est-à-dire, en tant qu’indépendant ;
- En tant que personne morale, c’est-à-dire :
- Société ayant pour objet social une ou plusieurs activités agricoles ;
- Forme juridique étrangère ;
- Association ayant une activité économique ;
- Sous la forme d’une exploitation en commun (plusieurs personnes physiques ou sociétés s’associent) ou d’une indivision.
L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, exerce en tant qu’entreprise dite “individuelle”. C’est-à-dire que l’entreprise est juridiquement confondue avec la personne physique que représente l’entrepreneur. Lors de cette étape, il faut donc s’inscrire en tant que personne physique.
Une fois ce choix effectué, la déclaration d’activité se poursuit. Il faut :
- Choisir l’activité en question ;
- Communiquer des informations personnelles ;
- Transmettre une pièce d’identité ;
- Opter pour un régime fiscal (prélèvement libératoire ou non, déclaration mensuelle ou trimestrielle) ;
- Opter pour un régime social (BIC ou BNC).
Tous ces choix s’effectuent également via le guichet unique. Toutes les démarches de création sont donc centralisées, et facilitées.
Bien que toutes les démarches de création s’effectuent désormais via le guichet unique, la déclaration de chiffre d’affaires s’effectue quant à elle toujours via l’Urssaf. Une fois votre activité enregistrée auprès du guichet unique, il faut donc créer un espace personnel en ligne sur le site de l’Urssaf, et y effectuer une demande d’Acre, selon les cas.
L’espace personnel Urssaf permet de déclarer le chiffre d’affaires réalisé tous les mois, ou tous les 3 mois. C’est aussi via cet espace que vous paierez vos charges et cotisations sociales, selon le chiffre d’affaires effectué chaque mois.
Débuter l’activité après réception des documents
Avant de débuter réellement l’activité, vous devez attendre de recevoir les documents qui attestent de la domiciliation de votre entreprise, de votre inscription auprès du guichet unique et de l’Urssaf.
Le numéro de Siret, indispensable pour lancer votre activité et rédiger vos factures, vous parvient sous 15 jours environ. La notification d’affiliation est transmise quant à elle sous 4 à 10 semaines. Une fois ces documents reçus, vous pourrez lancer votre activité et effectuer toutes les démarches obligatoires dans la vie d’une micro-entreprise : facturer des prestations, accéder aux services en ligne de l’Urssaf et du guichet unique, déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos charges et cotisations.
(Crédit photo : iStock – Erik Von Weber)
