Le marché des services de nettoyage en France est en plein essor. Une entreprise de nettoyage propose en général une offre variée avec un ensemble de prestations (lavage de haute pression, vitrage, entretien des locaux, ménage à domicile, etc.) à ses clients. Il peut s’agir de particuliers, d’entreprises, d’hôpitaux, d’écoles, etc. En plus des démarches habituelles à accomplir pour la création d’entreprise, il est nécessaire de s’informer sur la réglementation du secteur du nettoyage, notamment les normes d’hygiène à respecter. Voici les informations et conseils utiles pour créer une entreprise de nettoyage.
La réglementation du secteur du nettoyage en France
Zoom sur la réglementation en vigueur dans le secteur de la création d’entreprises spécialisées en nettoyage.
La prestation de service de nettoyage est une activité non réglementée en France. Cela signifie que l’entrepreneur qui se lance dans la création de son entreprise peut exercer sans diplôme particulier. Il est cependant utile d’avoir des connaissances en matière de gestion et de comptabilité pour créer une société. Pour vous aider à définir votre business plan et réussir le démarrage de votre activité de nettoyage, vous pouvez participer à des ateliers sur la création d’entreprise. Les Chambres de commerce et d’industrie, les collectivités locales ou les associations d’accompagnement des créateurs d’entreprises proposent régulièrement des ateliers et réunions d’information.
Même si l’investissement en matériel n’est pas très élevé pour une petite entreprise de nettoyage, avoir un business plan et une étude de marché seront des arguments utiles pour obtenir un soutien financier, emprunt bancaire, prêt d’honneur ou micro-crédit. Ces étapes de construction du business sont donc essentielles pour mener à bien le projet.
De plus, pour faire face à la concurrence sur le marché du nettoyage, de plus en plus d’entreprises ont recours à des qualifications ou des certifications pour se démarquer et garantir un certain niveau de qualité de service à leurs clients, comme la norme ISO 9000.
Les règles d’hygiène du secteur du nettoyage
Alors qu’une grande liberté est laissée à l’entrepreneur dans le nettoyage à domicile des clients, le nettoyage de locaux professionnels impose le respect de nombreuses normes en matière de procédures, des produits utilisés et de formation du personnel selon le secteur. Les plus sensibles sont :
- les hôpitaux : les normes de nettoyage sont encadrées par un plan précis de nettoyage et de désinfection (locaux et matériels) ainsi que les produits utilisés selon des zones de risques définies (de 0 à 4) ;
- l’industrie agroalimentaire et le secteur de la restauration : la loi impose un nettoyage fréquent et régulier sans contact des produits nettoyants avec les produits alimentaires, ainsi que l’utilisation de produits compatibles avec le milieu alimentaire ;
- l’industrie de haute technologie (électronique, chimique, spatiale, etc.) : le nettoyage industriel suit des protocoles très précis pour éviter tout risque de contamination.
Créer une entreprise individuelle de nettoyage pour commencer
Pour démarrer votre entreprise de nettoyage pour clients particuliers ou professionnels, vous pouvez créer une simple entreprise individuelle (EI). Avec le régime de la micro-entreprise (ex-auto entrepreneur), vous pourrez tester votre business plan et vérifier que votre activité de nettoyage trouve une clientèle au démarrage du projet. Le régime de la micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires définis par la loi de finances. En 2023, pour une entreprise de services de nettoyages, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de 77 000 euros HT. Ce chiffre est valable pour 2024 et 2025.
En matière de TVA, en dessous d’un chiffre d’affaires HT de 36 800 €, l’entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise de services de nettoyage est exonérée de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations qu’elle facture en dessous de ce chiffre d’affaires hors taxe. C’est l’un des avantages de l’auto-entrepreneur dans le domaine de la création d’entreprise.
Une SASU ou une EURL pour un business plan solide
Si vous avez débuté votre activité de nettoyage dans le cadre d’une micro-entreprise, et que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils définis, la création d’une société peut être utile pour développer et pérenniser votre entreprise. Dès le départ, votre étude de marché, votre business plan, vos budgets prévisionnels et vos besoins de financement peuvent justifier la création d’une société commerciale.
Dans ce cas, vous choisirez certainement les statuts de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiée (SAS). Ces deux formes de personne morale peuvent être créées par un associé unique en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il conviendra alors de cesser l’activité de l’auto-entreprise.
Voici les étapes à respecter pour immatriculer une société de nettoyage dans les registres nationaux.
Rédiger les statuts d’entreprise de nettoyage
La première étape que l’entrepreneur doit suivre est la rédaction des statuts juridiques de l’entreprise. Ce document détermine le mode de fonctionnement de la société en devenir. En plus des clauses facultatives laissées au choix de l’entrepreneur, les statuts d’entreprise doivent contenir un ensemble de mentions obligatoires prévues par la loi :
- la dénomination sociale de la société ;
- la forme juridique de l’entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL) ;
- l’objet social (la nature de l’activité de l’entreprise) ;
- l’adresse du siège social ;
- le montant du capital social ;
- le montant et la répartition des apports (en nature, en numéraire ou en industrie) ;
- la durée de vie de la société.
Publier une annonce légale de création d’entreprise
Deuxième étape à respecter pour créer une société de nettoyage : la parution d’une publicité légale. La publication d’une annonce légale est une démarche obligatoire en France lors de la création d’une entreprise exploitée dans le cadre d’une société. La formalité est simplifiée grâce aux plateformes d’annonces légales en ligne. La plateforme en ligne guide pas à pas l’entrepreneur (ou son mandataire, un expert-comptable par exemple) dans la saisie des mentions obligatoires qui sont issues des statuts juridiques adoptés précédemment :
- la dénomination de la société ;
- le statut juridique (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) ;
- le montant du capital de la société ;
- l’objet social ;
- l’identité du gérant ou du président (nom, prénom, adresse) ;
- la durée de vie de l’entreprise ;
- l’adresse du siège social ;
- la date de signature des statuts ;
- l’adresse du greffe dont dépendra la société.
L’annonce légale de constitution d’une société doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social de l’entreprise. Avec la loi PACTE, un JAL peut être un journal papier ou un service de presse en ligne (SPEL). Autre changement introduit par la loi Pacte, le prix de publication d’une annonce légale de création de société est devenu forfaitaire.
Le tarif est différent d’une forme juridique à l’autre et l’arrêté ministériel de décembre 2022 a défini trois niveaux tarifaires en fonction du département du siège social de la société. Le tarif d’une annonce légale peut être revu par le gouvernement en fin d’année civile pour une mise en application du nouveau tarif dès le 1er janvier de l’année suivante.
Déposer le dossier d’immatriculation de l’entreprise sur le guichet unique
Troisième étape pour immatriculer l’entreprise de nettoyage. L’entrepreneur doit faire une demande d’immatriculation de son entreprise individuelle (micro-entreprise si c’est le régime choisi) ou de sa société commerciale sur la plateforme mise en place en janvier 2023 par l’INPI : le guichet unique électronique des entreprises.
Cette plateforme en ligne remplace tous les centres de formalités des entreprises (CFE) : greffe du Tribunal du commerce, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Urssaf, etc. Toutes les données saisies sont transmises aux différents registres et centralisées dans le registre national des entreprises (RNE).
Le dossier d’immatriculation comprend plusieurs justificatifs qui sont à fournir en pièces jointes, directement en ligne. Le formulaire Cerfa n’est plus nécessaire puisque le guichet unique en produit un équivalent numérique sur la base des données fournies pour l’immatriculation de chaque entreprise.
Pour une création de société, vous devez notamment disposer des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts de la société, certifié conforme ;
- Un justificatif de domiciliation du siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, etc.) ;
- Une copie de l’attestation de dépôt des apports au capital social en numéraire ;
- Une copie de l’attestation de parution de l’avis (annonce légale).
Quelques jours après la validation du dossier de création par le guichet unique, vous recevrez un numéro de SIREN et un extrait K-bis justifiant l’immatriculation de sa société. L’entreprise de nettoyage est donc en mesure de démarrer son activité auprès de ses clients : envoi de devis officiels, facturation, déclarations de chiffre d’affaires, paiement des cotisations, etc). Une stratégie bien pensée est nécessaire pour bien gérer le budget de l’entreprise de nettoyage, la location de matiériel, la création d’une agence en tant que telle, etc.
