Plus méconnue que la SARL ou la SAS, la société anonyme (SA) est pourtant une forme juridique très prisée par les grandes entreprises. Généralement, les sociétés cotées en bourse sont d’ailleurs des sociétés de ce type. Relativement complexe dans son fonctionnement, cette entreprise permet de rassembler un grand nombre d’actionnaires et de mettre en place différents organes de pouvoir.
Traditionnellement, la société anonyme n’est pas une forme juridique appropriée pour les entrepreneurs qui souhaitent une gestion simple de leur activité. Pour en découvrir plus sur le sujet, faisons un point sur le fonctionnement de la société anonyme et sur ses grandes caractéristiques.
Dans une société anonyme, le fonctionnement est dirigé par un conseil d’administration qui est l’organe chargé de définir les orientations stratégiques de l’entreprise et de veiller à leur mise en œuvre. Il est composé de plusieurs membres, nommés par les actionnaires lors de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut être composé de membres internes, tels que des représentants de la direction de l’entreprise, ainsi que de membres externes, choisis pour leurs compétences et leur expérience. Il est présidé par un président, élu parmi ses membres.
Définition d’une société anonyme
Au même titre que la SARL ou la SAS, la société anonyme est une société commerciale, toute indiquée pour les grandes entreprises comme nous l’avons vu en introduction. Avec son fonctionnement relativement contraignant, ce statut juridique ne s’adresse pas à tout le monde, ni à tous les projets de création d’entreprise.
Néanmoins, lorsqu’il est question de rassembler plusieurs centaines ou milliers d’actionnaires, faire le choix d’une société anonyme reste le plus approprié, puisqu’il est possible de hiérarchiser son administration et ses organes de pouvoir. En toute logique, cette entreprise est soumise à de nombreuses règles et obligations légales, alors même que la SAS propose des avantages similaires pour une souplesse administrative bien plus pratique pour les petites entreprises.
Société de capitaux, la SA divise son capital social en actions, réparties entre les actionnaires en fonction de leurs apports. En cas de pertes conséquentes, les actionnaires ne voient leur responsabilité engagée qu’à hauteur des apports qu’ils ont réalisés dans la société.
Caractéristiques d’une société anonyme
Pour mieux comprendre les caractéristiques d’une société anonyme, il est nécessaire de passer en revue plusieurs aspects, à l’image:
- des actionnaires ;
- du capital social ;
- des organes de pouvoir ;
- de la fiscalité ;
En premier lieu, les actionnaires de la société anonyme doivent être au minimum 2 pour une entreprise classique et 7 pour une entreprise cotée en bourse. Concernant le plafond maximum, le droit des sociétés n’impose aucune limite. De la même façon, ces derniers peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, à savoir d’autres entreprises.
Du côté du capital social, comme nous l’avons vu plus haut, celui-ci est divisé en actions et doit respecter un montant minimum de 37 000 euros, contrairement à d’autres statuts juridiques de sociétés. Cette somme peut être constituée d’apports en numéraire ou d’apports en nature (auquel cas la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire, en principe). Le statut de SA ne permet pas de réaliser des apports en industrie.
Concernant les organes de pouvoir, la société anonyme dispose de deux versions :
- Elle est généralement composée d’un conseil d’administration et d’un directeur général. Celui-ci peut choisir de se faire assister par d’autres directeurs délégués à des services spécifiques.
- Dans certaines situations, il peut être intéressant d’opter pour une SA à conseil de surveillance, associé à un directoire. À savoir que les nominations des administrateurs et membres du conseil de surveillance sont inscrites dans les statuts de la société.
En ce qui concerne la fiscalité, la société anonyme est soumise à l’impôt sur les sociétés, même si elle peut bénéficier de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions et sous forme d’option temporaire.
Enfin, comme la majorité des grandes sociétés, la société anonyme fonctionne grâce à une comptabilité complexe et rigoureuse, qui passe notamment par le dépôt de comptes annuels, entre autres formalités.
Création d’une société anonyme
La création d’une société anonyme est soumise aux formalités habituelles, à savoir le dépôt d’un dossier d’immatriculation sur la plateforme en ligne du guichet unique. L’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et Registre National des Entreprises (RNE) ne peut avoir lieu qu’après la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social de la société ou, en ligne, sur un support habilité (SHAL).
À noter que pour faire publier cet avis de constitution, il faut préalablement avoir rédigé les statuts de l’entreprise, qui doivent comporter certaines mentions obligatoires à propos de la société. C’est par exemple le cas :
- de la dénomination sociale ;
- de l’adresse du siège social ;
- de l’objet social ;
- des modalités de fonctionnement ;
- du nombre d’actions émises ;
- de la constitution des réserves ;
- de la répartition du boni de liquidation ;
- etc.
