L’entrepreneuriat séduit de plus en plus d’actifs en France. Et pour cause, entre le premier trimestre 2023 et le premier trimestre 2024, on comptait plus d’1 million d’entreprise créées, tous statuts confondus.
En juin 2023, l’Urssaf comptabilisait 2,715 millions d’auto-entreprises actives, ce qui représente un bond de 8,6 % par rapport à 2022.
Le régime de l’auto-entreprise semble donc particulièrement attirer. Simplicité des démarches, autonomie et flexibilité semblent assouvir les envies entrepreneuriales de nombreux Français.
L’aventure vous tente ? Vous envisagez de créer votre structure sous le régime de la micro-entreprise ? Comment vous lancer ? Comment devient-on auto-entrepreneur ?
Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?
L’auto-entreprise dispose d’un régime spécifique, au niveau social et fiscal : le régime micro. On parle donc d’auto-entreprise ou de micro-entreprise. La création d’une micro-entreprise permet de se lancer dans l’entrepreneuriat simplement. En effet, créer une auto-entreprise permet de profiter de démarches et d’une gestion simplifiées, ainsi que d’une protection sociale adaptée au statut.
L’auto-entrepreneur a plusieurs obligations à remplir pour être en conformité avec la loi. Il doit déclarer son chiffre d’affaires, de manière mensuelle ou trimestrielle, et régler ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Le taux de ces cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Chaque mois, l’auto-entrepreneur doit donc verser un pourcentage de son chiffre d’affaires à l’Urssaf. Le taux est proportionnel aux revenus. Ainsi, si aucun chiffre d’affaires n’est généré, aucune cotisation sociale ne sera prélevée.
Définir le statut juridique de l’entreprise
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, chaque personne qui souhaite exercer une activité économique doit la déclarer grâce au guichet unique. Pour devenir auto-entrepreneur, il faut donc tout d’abord prendre connaissances des statuts juridiques qui existent, et opter pour celui qui correspond à votre activité, et surtout au régime de la micro-entreprise, qui constitue un régime fiscal particulier et simplifié.
En créant votre compte pour débuter la création de votre entreprise et ainsi devenir auto-entrepreneur, le guichet unique vous proposera plusieurs options.
- Exercer en tant que personne physique, c’est-à-dire, en tant qu’indépendant ;
- Exercer en tant que personne morale. Ce statut concerne :
- Les sociétés commerciales, les sociétés civiles ; les sociétés ayant pour objet social une ou plusieurs activités agricoles ; les groupements, toutes les formes juridiques étrangères, toutes les formes de coopératives, ainsi que les associations exerçant une activité économique.
- Exercer sous la forme d’une exploitation en commun (plusieurs personnes physiques ou sociétés s’associent) ou d’une indivision.
Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez impérativement exercer votre activité en tant qu’entreprise dite individuelle. Concrètement, votre entreprise est juridiquement confondue avec la personne physique que vous êtes. Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez donc choisir la première option : exercer l’activité en tant que personne physique.
Effectuer la déclaration de début d’activité via le guichet unique
Une fois le statut juridique défini, vous pouvez poursuivre la création d’entreprise sur le guichet unique. Depuis 2023, toutes les démarches relatives à la création d’entreprise s’effectuent via le guichet unique. Elles sont donc centralisées et facilitées.
L’étape suivante consiste donc à :
- Choisir l’activité qui sera exercée ;
- Communiquer des informations personnelles (coordonnées, nom(s) et prénom(s), raison sociale…) ;
- Transmettre une pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre carte vitale ;
- Opter pour un régime fiscal (prélèvement libératoire ou non, déclaration mensuelle ou trimestrielle) ;
- Opter pour un régime social (BIC ou BNC).
Choisir le régime social de l’auto-entreprise : BIC ou BNC
Devenir auto-entrepreneur implique la création d’une entreprise sous le régime micro-fiscal et micro-social. Tous les auto-entrepreneurs appartiennent donc à ces régimes. Mais, il existe également des sous-catégories de régimes, qui dépendent de l’activité de l’auto-entreprise.
Pour devenir auto-entrepreneur et lancer votre activité, vous devez donc opter pour le régime BNC ou BIC. Evidemment, ce choix s’effectue après avoir précisément défini l’activité de votre future auto-entreprise.
Régime BIC de l’auto-entreprise
Le choix du régime s’effectue selon l’activité de la micro-entreprise. Le régime BIC concerne les bénéfices industriels et commerciaux, et se divise en quatre catégories d’activité :
- Les activités commerciales, comme la location de bien, la restauration, l’achat de marchandise à des fins de vente ou de transformation, l’achat de fourniture de logement ;
- Les activités réputées commerciales, comme les concessionnaires de mines, la location de locaux commerciaux équipés, entre autres ;
- Les activités artisanales, comme la coiffure ou la boulangerie par exemple ;
Régime BNC de l’auto-entreprise
Le régime micro BNC correspond aux bénéfices non commerciaux. Ce régime est conçu pour les activités libérales. Ainsi, si vous créer votre entreprise pour devenir expert-comptable, ostéopathe, médecin, graphiste, traducteur, rédacteur ou encore développeur web par exemple, vous serez soumis au régime micro BNC.
Cotisation sociale et abattement forfaitaire
Tous les micros-entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu bénéficient d’un abattement forfaitaire sur l’impôt sur le revenu, à condition de n’avoir pas opté pour le prélèvement libératoire lors de la création de l’auto-entreprise. De quoi s’agit-il ? Grâce à cet abattement, une partie de votre chiffre d’affaires annuel est exonéré d’impôts. Le taux de cet abattement varie selon que votre auto-entreprise soit soumise au régime micro BIC ou BNC.
Ainsi, les entreprises soumises au régime BIC bénéficient d’un abattement de 71 % pour les activités de vente, et 50 % pour les activités de prestations de service.
Pour le régime micro-BNC, cet abattement s’élève à 34 %.
En ce qui concerne les cotisations sociales, le taux de prélèvement s’élève à 21,2 %, pour les auto-entreprises micro BIC et micro BNC.
Toutes les démarches de création s’effectuent grâce au guichet unique. Mais posséder un compte personnel sur le site de l’Urssaf reste tout de même nécessaire. Pourquoi ? La déclaration de chiffre d’affaires s’effectue via la plateforme de l’Urssaf, tout comme le règlement des cotisations sociales. Une fois votre activité enregistrée auprès du guichet unique, il faut donc créer un espace personnel en ligne sur le site de l’Urssaf, et y effectuer une demande d’Acre, selon les cas.
Attendre les documents obligatoires pour débuter l’activité de votre auto-entreprise
Une fois ces étapes effectuées, vous devenez officiellement auto-entrepreneur. Vous recevrez les documents attestant de votre statut de la déclaration d’activité sous quelques semaines. Ces derniers sont obligatoires pour exercer.
Le numéro de Siret est par exemple indispensable pour lancer votre activité et rédiger vos factures. La notification d’affiliation, transmise sous 4 à 10 semaines, est un justificatif de votre statut qui peut vous être demandé au moment de conclure un contrat avec un client pour une mission.
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