Auto-entrepreneurs : quels impôts devez-vous payer ?

Pour créer une entreprise, le statut auto-entrepreneur a le vent en poupe grâce à sa simplicité de création et de gestion. Preuve en est : en 2024, près de 65 % des entreprises créées sont des micro-entreprises (le terme juridique qui s’applique aux auto-entrepreneurs depuis 2016). Les charges sociales et fiscales réduites font partie des autres atouts du statut auto-entrepreneur. Quelles sont les obligations fiscales et sociales pour un auto-entrepreneur ? Quelle est l’imposition sur prévue sur ses revenus ? Toutes les informations pour une gestion financière efficace de votre activité !

Impôt auto-entrepreneur : le point sur le régime fiscal

Les auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro et sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR), directement sur leur chiffre d’affaires (CA).

A noter : C’est la différence avec un entrepreneur qui choisit la création d’une société unipersonnelle (SASU ou EURL) pour son activité. Dans le cadre d’une société, le régime fiscal par défaut est l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, le droit des sociétés prévoit la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) durant une période limitée à 5 exercices comptables.

Pour le versement de son impôt sur les revenus, l’autoentrepreneur dispose de deux options : le versement libératoire et le prélèvement à la source.

Le versement libératoire

Avec le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est calculé directement à partir du chiffre d’affaires encaissé (HT). L’impôt doit être réglé au moment de la déclaration du chiffre d’affaires de l’entreprise, déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Pour avoir accès à l’option du versement libératoire, le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal pour l’année N-2 ne doit pas dépasser un certain plafond. En 2024, le montant maximal est de 27 478 € pour une personne seule et 54 956 € pour un couple.

Si vous choisissez le versement libératoire, votre taux d’impôt sur le revenu sera de :

• 1 % du CA pour les activités de vente ou de fourniture de logement ;
• 1,7 % du CA pour les activités de prestations de services ;
• 2,2 % du CA pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Le prélèvement à la source

Chaque mois, ou chaque trimestre, vous êtes prélevé d’un acompte d’impôt sur le revenu. Le montant de cet acompte est fixé par l’administration fiscale sur des prévisions de votre chiffre d’affaires. L’année suivante, une régularisation interviendra pour s’ajuster au chiffre d’affaires réel.

Avec le prélèvement à la source, le taux de l’IR intègrera l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, et pourra donc être compris entre 0 et 45 %, selon les tranches de revenus imposables.

En 2024, le barème de l’IR sur les revenus touchés en 2023 est le suivant :

Les taux peuvent sembler beaucoup plus importants qu’avec le versement libératoire, mais le prélèvement à la source ouvre droit à un abattement forfaitaire pour tenir compte des charges de votre micro-entreprise. Le montant de cet abattement dépend de la nature de votre activité :

• 71 % du CA pour les activités commerciales et d’hébergement ;
• 50 % du CA pour les activités de prestation de services en BIC ;
• 34 % du CA pour les activités libérales (BNC).

L’abattement s’applique automatiquement, et permet de diminuer le montant de votre bénéfice imposable pour calculer votre impôt sur le revenu.

Important : l’abattement forfaitaire n’est pas accessible aux auto-entrepreneurs ayant choisi le versement libératoire.

Les cotisations sociales du statut auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Le montant des cotisations sociales dépend du montant de votre chiffre d’affaires et de la nature de l’activité de votre entreprise :

• 21,20 % du CA pour les activités de prestation de services en BIC et les activités de location d’habitation meublée ;
• 12,3 % du CA pour les activités de vente de marchandises et la fourniture de logement ;
• 23,10 % CA pour les activités libérales (BNC).

A noter : le taux des cotisations sociales pour les activités libérales était fixé à 21,10 % avant le 1er juillet 2024. Il sera encore amené à augmenter sur les prochaines années, de manière progressive : au 1er janvier 2025, il passera à 24,6 % et au 1er janvier 2026 à 26,1 %.

Les auto-entrepreneurs sont également redevables de la contribution à la formation professionnelle (CFP), qui se règle en même temps que les cotisations sociales. Son taux est de :

• 0,3 % pour les activités artisanales ;
• 0,2 % pour les activités de prestations de service et les professions libérales ;
• 0,1 % pour les activités commerciales.

Bon à savoir : les micro-entrepreneurs éligibles à l’ACRE (aide à la création ou la reprise d’entreprise) bénéficient d’une exonération partielle des charges sociales au cours de leur première année d’activité.

Impôts auto-entrepreneur : quelles sont les déclarations fiscales obligatoires ?

Chaque mois, ou chaque trimestre (selon ce que vous avez choisi), les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf, même si celui-ci est nul !

En effet, cette déclaration est l’occasion de :

• régler vos cotisations sociales : ce sont elles qui permettent de financer votre couverture sociale (allocations familiales, retraite, remboursement de soins, etc.) ;
• payer votre impôt sur le revenu si vous avez choisi l’option du versement libératoire ;
• faire connaître à l’administration votre chiffre d’affaires annuel, pour que celle-ci puisse régulariser le montant de votre impôt sur le revenu si vous avez opté pour le prélèvement à la source, et qu’elle puisse vérifier que vous ne dépassez pas les seuils du régime micro.

Bon à savoir : les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’ils sont exonérés de la déclaration et du paiement de la TVA tant qu’ils ne dépassent pas certains plafonds. En 2024, ces plafonds sont de 36 800 € pour les prestations de services, et de 91 800 € pour les activités de vente de marchandises et les activités d’hébergement.