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SCCV M114

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 13/06/2023
dans le journal TPBM-presse.com (84)

Par ASSP en date du 02/06/2023 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

SCCV M114

Siège social : 234 Avenue de la libération 84270 VEDÈNE Capital : 100 € Objet social : - L'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit immeuble ; - La construction sur ceux -ci éventuellement après démolition et /ou restructuration d'un immeuble neuf à usage d'habitation et/ou commercial; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution Gérance : M OZTURK MEHMET demeurant 234 AVENUE DE LA LIBERATION 84270 VEDÈNE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.

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