ANNONCE LÉGALE

SASU V.T.C PLEIN SUD

Par ASSP en date du 04/02/2020, il a été constitué une SASU dénommée :

SASU V.T.C PLEIN SUDSiège social : 44, rue des érables 84130 LE PONTET Capital : 2000 € Objet social : Location de voiture avec chauffeur Président : Mme BRAHMIA Nabila demeurant 44, rue des érables 84130 LE PONTET élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme BRAHMIA Nabila demeurant 44, rue des érables 84130 LE PONTET Directeur Général Délégué : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession d'actions entre associés et conjoint,ascendants ou descendant et autres tiers ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés, lequel est acquis à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des actions. 1 - Dans l’hypothèse d’une cession entre ascendants ou descendants, le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la présidence à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis. 2 - Dans l’hypothèse d’une cession à un conjoint ou à un autre tiers, le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit être convoquée par la présidence à l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite n’est pas possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis. Dans tous les cas, en cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées à l'article 1843-4 du Code civil, ce dans le délai de trois mois à compter de la décision de refus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.