LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE - ECHO DU MARDI
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 08 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : BRUANT
Siège social : 155 rue Lawrence Durrell – CS 90016 – 84908 AVIGNON Cedex 9
Objet social : La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :
De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,
De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- L’acquisition de tout bien immobilier.
- L’édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes,
- La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales,
- La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général,
- La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société,
- La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle,
- L’octroi de garanties pour le compte de sa société mère et de ses filiales,
- L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire,
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société
Durée de la Société 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Benjamin ALLEGRINI demeurant 2544 Route de Soirin 73170 TRAIZE et Madame Aurélie LACOEUILHE demeurant 195 rue Robespierre – Bâtiment C – 93170 BAGNOLET.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas et obtenu à l'unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON.