ANNONCE LÉGALE
ESC Villemarie
AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE TRAITE D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE LES ASSOCIATIONS ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE ET LES P’TITS MOUSSES
Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 2024, les associations Espace Social et Culturel Villemarie et Les P’tits Mousses ont conclu un traité d’apport partiel d’actif, aux termes duquel il est envisagé la cession de l’activité de Multi-accueil par l’Espace Social et Culturel Villemarie à l’association Les P’tits Mousses
Association participante à l’opération
L’association Espace Social et Culturel Villemarie, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Carpentras le 4 novembre 1975, immatriculée sous le numéro RNA W843000493, ayant le siège au 73, rue Pierre Parrocel à Carpentras (84200), identifiée au SIRET sous le numéro 310 530 373 00029 et représentée par Aziza BELKHADIR,
et
L'association Les P’tits Mousse, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Carpentras, numéro RNA W843008688 ayant le siège rue de Glycines à Carpentras (84200), identifiée au SIRET sous le numéro 934 965 344 00013 et représentée par Amal ER RAOUI, en sa qualité de Présidente,
Evaluation de l’actif et du passif des associations dont la transmission est prévue
Les éléments apportés par l’Espace Social et Culturel Villemarie sont valorisés à leur valeur comptable en euros au 31 août 2024 :
- Actif : 404165,85
- Passif exigible : 264591,71
- Provisions : 87915,00
- Actif net : 51659,14
Date d’effet prévue pour l’opération : L’apport partiel d’actif, aux plans juridique, comptable et fiscal, effet le 1erjanvier 2024Date d’arrêté du projet : 14 octobre 20245. Dates prévues pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : les 17 et 18 décembre 2024
