ANNONCE LÉGALE

AMESYL

Par ASSP en date du 06/11/2022 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 8 lotissement sainte anne 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet : L’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M bonesso sylvain demeurant 8 lotissement sainte anne 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS Cession de parts sociales : Toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est opposable à la société qu’après signification ou acceptation dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de l’article 51 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978. Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts par l’un d’eux à d’autre doivent pour être valables, résulter d’un acte notarié, ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Toute cession doit, préalablement, recueillir l’agrément des associés statuant à l’unanimité. A l’effet d’obtenir cet agrément, le projet de cession est notifié avec demande d’agrément, à la société et à chacune des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande, soit deux mois. Elle sera notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, l’agrément est réputé non acquis. Si l’agrément est accordé explicitement, la cession projetée est régularisée à l’initiative du cédant. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs à titre onéreux ou gratuit ; elles s’appliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.