ANNONCE LÉGALE
ACCENT TERRITOIRE
ACCENT TERRITOIRE
Constitution SASU - Publiée le 21/11/2014
dans le journal TPBM Semaine Provence (84)
Aux termes d'un acte SSP en date du 18 novembre 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
ACCENT TERRITOIRE
Siège social : quartier des combes, 84840 LA MOTTE DU RHÔNE
Forme : SAS
Capital : 200 Euros
Objet social : Lotisseur
Achat revente immobilier
Maîtrise d'ouvrage
Président : Monsieur Jean-Paul MARTIN demeurant :
390 route du mas,
38250 LANS EN VERCORS
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Avignon
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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