ANNONCE LÉGALE
SPFPL CAMIERE-POARD
AVIS CONSTITUTION
Par acte sous seings privés du 13/03/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
- Forme : SPFPL sous forme de SAS
- Siège social : 2720, route de Montfort – 83570 Cotignac
- Durée : 99 ans
- Capital : 1.665.509 euros
- Dénomination : SPFPL CAMIERE-POARD
Objet :
la détention de parts ou d'actions de Sociétés d'Exercice Libéral ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de pharmaciens d’officine ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; la détention de parts ou actions de sociétés mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi ou relevant du Livre II du Code de commerce lorsque ces sociétés ont pour objet l'exercice de la profession de pharmaciens d’officine ; toute autre activité accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations, notamment les prestations d’assistance à ces sociétés dans la limite imposée par les dispositions législatives et règlementaires en la matière ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tout patrimoine social de nature à favoriser son extension ou son développement, sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires.
En vertu des dispositions réglementaires et légales actuellement en vigueur, la Société ne peut détenir des participations directes ou indirectes que dans trois sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.
Droit de vote :
A chaque action est attaché un droit de vote. Chaque titulaire d’actions dispose d'un nombre de voix proportionnel à celui des actions qu'il possède.
Les nus propriétaires exercent seuls le droit de vote attaché aux titres dont la propriété est démembrée. Par exception, les usufruitiers exercent le droit de vote pour les seules décisions concernant l’affectation des bénéfices.
Transmission des actions :
La transmission des actions de la Société est libre sous réserve du respect des stipulations de l’article 8 des statuts et de l’article 5 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relatifs à la détention du capital social.
Président :Mme Pauline POARD, née le 30 octobre 1984 à Munich (Allemagne), de nationalité française, demeurant 2720, route de Montfort – 83570 Cotignac.
La Société sera immatriculée au R.C.S. de Draguignan
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