ANNONCE LÉGALE

Maître DASSONVILLE-RIBERTY

Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane , CRPCEN 83130, le 26 août 2020, a été reçu l’améngement de régime matrimonial en vue de l’ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

PAR :

Monsieur Alain Gabriel Julien Eugène Simon DAMASSE, Retraité, et Madame Josiane Geneviève BRANS, Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-RAPHAEL (83700) 150 allée Eugène Delacroix.

Monsieur est né à CALAIS (62100) le 13 janvier 1944,

Madame est née à PORT-LYAUTEY (MAROC) le 24 mars 1946.

Mariés à la mairie de LILLE (59000) le 15 juin 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Georges PAJOT, notaire à LILLE, le 22 mai 1968.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers et cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.