ANNONCE LÉGALE

MAESTRALE

Par ASSP en date du 14/03/2024, il a été constitué une SCS dénommée :

Siège social : 1138 Avenue Colonel Picot 83100 TOULON Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en France qu’à l’étranger : L’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l’actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent ; Et, plus généralement l'accomplissement de toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Gérance : M DEL PELLEGRINO Christophe demeurant 13 Avenue des Hippocampes 83400 HYÈRES Associé(s) commandité(s) : M DEL PELLEGRINO CHRISTOPHE demeurant 13 Avenue des Hippocampes 83400 HYÈRES. Associé(s) commanditaire(s) : la société SUPRANA SAS située 1138 Avenue Colonel Picot 83100 TOULON et immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 891683054 représentée par M DEL PELLEGRINO JEAN PIERRE demeurant 301 Chemin SACHS 83000 TOULON ; la société LA PEROUSE SC située 301 Chemin Sachs 83000 TOULON et immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 831472485 représentée par M DEL PELLEGRINO Christophe demeurant 13 Avenue des Hippocampes 83400 HYÈRES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Admission aux AG : La réunion d'une assemblée est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels, ou encore lorsqu'elle est demandée soit par un Associé Commandité, soit par le quart en nombre et en capital des Commanditaires, par lettre recommandée adressée à la gérance. Sous ces réserves, la gérance décide de l'opportunité du mode d'intervention des décisions collectives ; toutefois, en cas de cessation des fonctions d'un gérant unique pour quelque cause que ce soit, l'assemblée est valablement convoquée par le plus diligent des Associés en vue de pourvoir au remplacement. En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des Associés, par lettre recommandée, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées par elle ou par tout autre Associé. Dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée, les Associés doivent adresser à la gérance leur acceptation ou leur refus par pli recommandé. Le vote est formulé par l'inscription au bas de chaque résolution de la mention "adopté" ou "repoussé". Tout Associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Les Associés sont convoqués à l'assemblée sept jours au moins à l'avance, par lettre recommandée adressée à leur dernier domicile connu ou par courriel avec avis de réception, ou remis en mains propres contre signature. La convocation fait connaître l'ordre du jour, les, lieu, jour et heure de la réunion. Il y est annexé le rapport de gestion et le texte des résolutions proposées par la gérance ou par tout Associé. Lorsque l'assemblée doit se prononcer sur l'approbation des comptes annuels, il est en outre annexé à la convocation les comptes annuels. De plus, pendant le délai de sept jours qui précède l'assemblée, l'inventaire est tenu, au siège social, à la disposition des Associés qui peuvent en prendre copie. Les dispositions du présent alinéa, ainsi que celles relatives à l'envoi du rapport et du texte des résolutions proposées ne sont pas applicables lorsque tous les Associés sont gérants. Tout Associé peut poser par écrit des questions, à compter de la communication des documents dont la mise à disposition est prévue en cas de réunion d'une assemblée ; la gérance doit y répondre au cours de l'assemblée. L'assemblée est présidée par le gérant ou, s'ils sont plusieurs, par le plus âgé des gérants présents à la réunion. L'assemblée peut désigner un secrétaire Associé ou non. Tout Associé peut se faire représenter aux réunions par un autre Associé justifiant d'un pouvoir spécial. Un Associé ne peut représenter qu'un seul de ses coassociés. L'usufruitier de parts sociales participe seul aux décisions collectives ordinaires ; le nu-propriétaire participe seul aux décisions collectives extraordinaires sauf accord contraire convenu entre eux et dûment notifié à la société. Toute délibération est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les noms et prénoms des Associés présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Le procès-verbal doit être signé par chacun des Associés présents. Lorsque tous les Associés sont gérants, seules les délibérations dont l'objet excède les pouvoirs reconnus aux gérants sont soumises aux dispositions de l'alinéa précédent. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque Associé et qui est signé par les gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des Associés sont valablement certifiés conformes par un gérant. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur. Les procès-verbaux prévus au paragraphe ci-dessus sont établis sur un registre spécial tenu au siège social, et coté et paraphé par un juge du Tribunal de Commerce, dans la forme ordinaire et sans frais. Ils peuvent toutefois être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les mêmes conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Dès qu'une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. Droit de Vote : Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l'un d'eux pour les représenter auprès de la Société. À défaut d'accord, il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire chargé de les représenter. En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Cependant, les titulaires de parts sociales dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote lors des décisions collectives des associés, et notamment prévoir, sous réserve du droit, pour l'usufruitier, de voter pour toutes les décisions relatives à l'affectation des résultats, que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier pour toutes les décisions autres que l'affectation des résultats. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective adoptée après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d'expédition Clauses d’agrément : La procédure d'agrément s'applique à toutes les transmissions de parts entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...). Elle s’applique également en cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre un Associé et son conjoint. En cas de refus d’agrément, l’époux ou ex-époux qui avait la qualité d’associé garde cette qualité pour la totalité des parts qui dépendaient de la communauté. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON.